Plan d'entreprise (1999-2000 à 2001-2002)

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Un message du sous-ministre

Le Plan d'entreprise expose le programme de notre organisation pour les trois prochaines années financières (1999-2000 à 2001-2002), des années qui pourront bel et bien être une des périodes les plus stimulantes et les plus captivantes pour Revenu Canada et l'imminente Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC).

Le plan expose l'itinéraire que nous allons suivre au cours de ce voyage. Il sert à nous rappeler l'orientation que nous avons choisie de poursuivre et les objectifs que nous devrons essayer d'atteindre en cours de route. Il identifie les objectifs généraux, et expose certaines des stratégies que nous avons l'intention de mettre en oeuvre pour réaliser ces objectifs.

La pierre angulaire du plan consiste dans la création de l'ADRC et les multiples moyens à prendre pour tirer pleinement avantage des possibilités qui entoureront ce changement. Un autre grand thème du plan englobe les travaux que nous poursuivons pour améliorer nos services.

À mesure que nous progresserons sur ce chapitre des services, nous continuerons également de déployer des efforts pour accroître encore davantage l'observation de la loi et le traitement équitable de nos clients. Enfin, nous continuerons d'explorer les changements à apporter à nos méthodes de gestion afin de relever la planification, la responsabilisation et la mesure de la performance, ainsi que la restructuration des systèmes d'information.

Je suis toujours impressionné par les efforts soutenus et le grand dévouement dont font preuve les employés de notre organisation dans leurs tâches quotidiennes. Leur motivation, leur enthousiasme et leur collaboration nous permettront d'atteindre les objectifs que nous avons identifiés. C'est ainsi que nous arriverons à offrir aux Canadiens la meilleure administration douanière et fiscale possible.

Rob Wright
Sous-ministre
Revenu Canada

Renseignements généraux - Démarche que nous avons suivie pour réaliser le Plan d'entreprise

Ces dernières années, Revenu Canada s'est efforcé d'atteindre les six grands buts suivants :

SERVICES DE QUALITÉ ET ÉDUCATION DES CLIENTS

pour offrir des services de qualité supérieure néanmoins abordables

EXÉCUTION RESPONSABLE ET SERVICES FRONTALIERS

pour réaliser des programmes d'exécution responsable

ADMINISTRATION ÉQUITABLE

pour traiter les clients équitablement

PROCESSUS SIMPLES ET EFFICIENTS

pour atténuer le fardeau de l'observation grâce à la simplification et à l'efficience

DES PERSONNES INFORMÉES ET COMPÉTENTES

pour assurer la gestion efficace de nos ressources humaines

GESTION EFFICACE ET SERVICES MINISTÉRIELS

pour s'assurer que les services intégrés de gestion appuient la réalisation des programmes de soutien

Au cours de l'été et de l'automne 1998, un groupe de hauts fonctionnaires du Ministère connu sous le vocable de Groupe consultatif stratégique (GCS) a participé à une série de discussions sur les défis à relever et les possibilités à saisir pour l'organisation au cours des années à venir. Ces discussions ont abouti à la formulation de questions d'intérêt stratégique que nous devons trancher comme organisation.

En se fondant sur les objectifs de longue date énumérés ci-dessus et en s'attardant aux questions d'intérêt soulevées par le GCS, 12 objectifs généraux ont été circonscrits et adoptés pour la période de planification à venir. Les directions générales du Ministère se sont alors vu confier le mandat d'établir des plans d'entreprise qui décriraient leur contribution à la réalisation des objectifs.

Cette démarche a dès lors mené à la compilation du Plan d'entreprise. Le plan renferme une liste exhaustive d'initiatives qui résulteront dans la réalisation de nos objectifs et comprend des sections qui traitent de notre approche de la gestion des ressources humaines, financières et autres - dont la technologie de l'information.

Pourquoi un Plan d'entreprise?

Le plan est conçu pour :

recommander notre orientation stratégique au Parlement par l'intermédiaire du ministre du Revenu national;
aider à présenter notre orientation stratégique et nos besoins en ressources aux organismes centraux, comme le Conseil du Trésor;
saisir la haute direction d'un instrument de planification et de responsabilité - pour aider les gestionnaires à établir des plans à l'appui de notre orientation stratégique et promouvoir la responsabilité de gestion aux termes de ces plans.

Par sa nature même, le Plan d'entreprise met en relief les " grandes perspectives " - ces objectifs et initiatives qui nous dirigeront sur la voie de la réalisation de notre mission et de nos buts. Beaucoup d'employés qui s'affairent à la prestation des services quotidiens essentiels peuvent ne pas être immédiatement ou directement touchés par les nombreuses initiatives en cours, mais, les services - qui sont essentiels à la réalisation de notre mission - et les employés qui en assurent la prestation seront touchés par la mise en oeuvre du plan dans les années à venir.

Lien avec l'Agence et autres initiatives majeures

Comme tous les plans, le Plan d'entreprise est tourné vers l'avenir. Or, il n'est pas possible de voir dans quelle direction nous nous acheminons comme organisation sans tenir compte de notre passé et notre présent. C'est pourquoi le plan repose sur notre bilan passé et sur nos principales initiatives en cours qui continueront d'avoir un impact sur la période de planification de trois ans.

Par exemple, la transition à l'Agence continue d'être un catalyseur de première importance, sinon le plus important, du changement de cap du Ministère. Les trois grands thèmes du fondement de l'Agence ont également contribué à l'élaboration de ce plan :

amélioration du service offert aux Canadiens;
établissement de relations de travail plus étroites avec d'autres paliers de gouvernement;
amélioration de la gestion.

En outre, les projets récemment annoncés Une nouvelle norme : Stratégie en sept points pour l'équité et Schéma directeur des douanes, sont des initiatives-clés qui continuent d'être éminentes dans notre plan pour l'avenir.

Les trois pages qui suivent exposent les grandes lignes de la mission et de la vision de Revenu Canada, les six buts stratégiques et les objectifs généraux connexes. De plus, nous avons inclus une description de certains travaux que nous entendons réaliser pour atteindre nos objectifs.

Notre fondement stratégique

MISSION

L'énoncé de mission d'une organisation clarifie sa raison d'être - pourquoi elle doit faire ce qu'elle fait.

La mission de Revenu Canada consiste à promouvoir l'observation des lois et des règlements du Canada dans les domaines de la fiscalité, du commerce et des opérations frontalières grâce à l'éducation, à la prestation d'un service de qualité et des mesures d'exécution responsables, contribuant ainsi au bien-être social et économique des Canadiens.

VISION

Un énoncé de vision décrit à quoi ressemble une organisation une fois qu'elle a mis en oeuvre ses stratégies et qu'elle a réalisé son plein potentiel.

Notre vision de l'avenir est d'être reconnu et respecté par nos clients pour l'intégrité, l'équité et l'innovation dont nous ferons preuve dans l'administration de programmes de grande qualité, mais néanmoins abordables. Notre esprit progressif encouragera la naissance de nouveaux partenariats intergouvernementaux et internationaux favorisant une plus grande efficience du gouvernement et un resserrement de l'union économique.

VALEURS

Pour remplir notre mission, nous devons être quotidiennement en contact avec des milliers de Canadiens de tous les milieux. Nous tâchons de nous assurer que notre interaction avec les clients aussi bien que les collègues est marquée au coeur de quatre valeurs fondamentales :

L'intégrité constitue pour nous la pierre angulaire de notre administration puisqu'elle nous permet de traiter nos clients et d'appliquer les lois de façon équitable. L'intégrité nous oblige à faire preuve d'honnêteté et de transparence.
Le professionnalisme est la clé qui nous permet de remplir notre mission. Il s'inscrit dans le cadre d'un engagement soutenu envers les normes de rendement les plus élevées. Le professionnalisme nous oblige à faire preuve de dévouement et de compétence.
Le respect est le fondement de nos contacts avec les collègues et les clients, car il permet de tenir compte des droits individuels. Le respect nous oblige à faire preuve de courtoisie et de considération en tout temps.

La collaboration est l'élément sur lequel reposent les défis de l'avenir et l'établissement de partenariats en vue d'atteindre des objectifs communs.

Orientation stratégique

Buts stratégiques	Objectifs généraux	Notre programme
Services de qualité et éducation des clients	Mettre en oeuvre un plan pluriannuel de services de qualité	Confirmer les programmes et les services axés sur notre mandat et nos activités de base et circonscrire les secteurs où de nouveaux services pourraient être envisagés. Élaborer, pour l'Agence, une orientation axée sur un plan de gestion et d'amélioration de nos services.
	Accroître l'intégration des programmes grâce à l'établissement de partenariats	Conclure de nouvelles ententes visant la prestation de services axées sur notre mandat et nos activités de base - par le truchement d'une capacité accrue de promotion et de prospection de la clientèle. Adopter une approche uniforme et stratégique pour la négociation d'ententes.
	Optimiser la prestation de services électroniques	Améliorer la transmission, les versements et les communications par voie électronique pour que les services soient accessibles, simples et peu coûteux et que les clients choisissent ces méthodes. Étendre l'utilisation du commerce électronique pour accroître l'efficience des opérations et faire profiter les clients d'avantages directs.
	Accroître nos activités et notre influence à l'échelle internationale	Travailler en étroite collaboration avec les organisations fiscales, douanières et commerciales internationales pour trouver des moyens de simplifier les règles et les procédures. Mettre en valeur nos compétences techniques en partageant les meilleures pratiques et en offrant une aide technique.
Exécution responsable et services frontaliers	Accroître notre capacité par rapport à la gestion de risques et aux stratégies sectorielles	Intégrer les principes, les techniques et les pratiques de gestion de risques à l'échelle de notre organisation - en se fondant sur une politique de gestion de risques d'entreprise. Relever l'exécution par le truchement d'un système de gestion de risques et d'une identification plus efficace des secteurs à risques élevés.
	S'attaquer aux problèmes d'observation que pose le commerce électronique	S'assurer que nous sommes au fait des développements du commerce électronique à l'échelle internationale. Collaborer avec le secteur privé par l'intermédiaire de quatre comités consultatifs techniques sur les chapitres des services aux contribuables, de l'observation et de l'administration, de l'interprétation et de la coopération internationale, ainsi que de la taxe à la consommation. Accroître nos compétences, grâce à la recherche et à la pratique, dans le domaine de la vérification des opérations de commerce électronique.
Administration équitable	Démontrer l'équité de notre administration	Élaborer un guide sur les droits de nos clients et sur les normes des services que nous offrons. Améliorer nos communications avec nos clients; déterminer les crédits, les prestations et les paiements excédentaires pour eux et leur donner la chance de corriger toute omission dans leurs transactions antérieures sans pénalité. Mieux équiper nos employés pour répondre aux besoins des clients.
Processus simples et efficients	Établir un programme systématique d'amélioration des processus	Examiner et interrelier nos processus et nos clients et leur rapport avec nos activités de base - pour identifier les secteurs où nous pouvons apporter des améliorations. Appliquer des méthodologies d'amélioration de processus (comme les normes ISO 9000) dans des secteurs qui produiront les meilleurs résultats.
Des personnes informées et compétentes	Mettre en place une fonction de ressources humaines souple et adaptée aux besoins	Mettre l'accent sur les compétences en gestion des ressources humaines. Intégrer la planification des ressources humaines de sorte que nous puissions analyser nos effectifs et nos données démographiques et prévoir les besoins.
	Adopter une approche structurée de la gestion du changement	Élaborer une stratégie et un plan de transition d'ensemble mettant l'accent sur les innovations et donnant aux employés et aux gestionnaires les moyens de faire face aux changements. Établir des rapports patronaux-syndicaux productifs avec les organisations syndicales dans le contexte de l'Agence. Améliorer et appuyer une gestion rigoureuse, responsable et axée sur les personnes.
Gestion efficace et services ministériels	Mettre en oeuvre un cadre de gestion intégré	Identifier les aspects cruciaux du lancement de l'Agence pour faire en sorte que tout soit prêt le premier jour. Travailler à l'élaboration et à la mise en oeuvre de régimes de gestion de responsabilité et de gestion de la performance.
	Promouvoir une culture axée sur les grandes valeurs générales	Communiquer notre orientation et les moyens que les employés et les gestionnaires prendront pour contribuer à sa concrétisation. Reconnaître et récompenser le comportement et le rendement au travail qui reflètent les valeurs et l'orientation de l'Agence. Assurer l'adoption d'une approche de gestion caractérisée par l'ouverture et la transparence.

Suivi et compte rendu de nos progrès

Comme il est mentionné dans la section " Notre programme ", pendant la période de planification, nous allons mettre en place des mécanismes de responsabilisation et de mesure de la performance. En 1999-2000, nous comptons établir le cadre de quelque 12 à 15 mesures d'évaluation des programmes qui serviront de fondement à l'établissement du prochain plan d'entreprise et de moyen pour mesurer la réalisation des buts et des objectifs de ce plan.

Nous allons faire le bilan des progrès que nous aurons enregistrés dans l'ensemble par rapport à chacun des objectifs conformément aux comptes rendus d'activités prévus dans la structure de notre comité supérieur. Par exemple, notre Comité de gestion du Ministère procède à l'évaluation semi-annuelle et annuelle du rendement des programmes.

La fonction d'évaluation des programmes nous aidera à mesurer la performance des programmes à un niveau stratégique et mesurera avec une plus grande portée la performance générale et stratégique de nos programmes. Nous ferons des études d'évaluation de programmes dans des secteurs comme le passage à l'Agence, la gestion de risques, les services à la clientèle, l'équité et la réalisation des programmes dans l'avenir, grâce à la technologie et au commerce électronique.

En 1998-1999, un processus d'ententes de responsabilité a été établi pour les gestionnaires supérieurs qui relèvent du sous-ministre. Cette année, nous rationalisons le processus et l'étendons à tous nos cadres de direction. Une grande partie de ces ententes visera à appuyer les contributions au programme de changement stratégique dans le Plan d'entreprise. En outre, le traitement que reçoivent les gestionnaires supérieurs se rattachera à certaines de ces principales contributions.

L'investissement

En 1997-1998, Revenu Canada a recouvré un total de 245 milliards de dollars de recettes gouvernementales. Si l'organisation veut réaliser les objectifs qui ont été fixés pour les trois prochaines années, elle investira dans les ressources humaines et financières suivantes :

	1999-2000	2000-2001	2001-2002
(Prévisions)
Dépenses budgétaires (en millions de dollars)	2 533,5	2 534,1	2 501,7
Équivalents temps plein (employés)	42 108	42 070	42 029

Besoin de plus de renseignements?

Si vous avez des questions ou que vous voulez obtenir des exemplaires du document Plan d'entreprise en bref, veuillez contacter la Division de la planification ministérielle d'une des façons suivantes :

Courrier :
Division de la planification ministrérielle
123 rue Slater
6^eétage
Ottawa ON K1A 0L5

Courrier électronique :
adresse globale : CA-AM-Plan
adresse internet : ca-am-plan@ms.rc.gc.ca

Télécopieur : (613) 941-5698

Les employés de Revenu Canada ou de l'Agence des douanes et du revenu du Canada peuvent obtenir plus de renseignements en consultant InfoZone sous la rubrique " planification d'entreprise ".

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Date de modification :: 2014-02-27

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