Statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations (SPMPD) – Édition 2017 (année d’imposition 2014)

L'édition 2017 des tableaux de SPMPD résume des renseignements provenant des déclarations de revenus et de prestations des particuliers initialement évaluées pour l'année d'imposition 2014 et traitées jusqu'au 17 août 2015.

Notes explicatives

L'édition 2017 des tableaux de SPMPD résume des données sur les déclarations de l'année d'imposition 2014. Ceci représente environ 97 % du nombre de déclarations produites pour l'année d'imposition 2014. Les valeurs des cotisations initiales sont utilisées pour créer les tableaux. Elles ne comprennent pas les changements apportés aux cotisations en raison des réévaluations demandées par l’Agence ou par le contribuable.

Tous les nombres et montants de cette publication peuvent faire l'objet d'une révision.

Statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations

Les tableaux de statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations (SPMPD) contiennent des statistiques indiquant la méthode de production des déclarations. Ils sont également regroupés selon leurs caractéristiques démographiques et économiques. Les données sont présentées au niveau de la région métropolitaine de recensement et de l’agglomération de recensement (RMR/AR), comme le définissent les catégories métropolitaines de recensement 2011 établies par Statistique Canada.

Région métropolitaine de recensement et agglomération de recensement

La région métropolitaine de recensement (RMR) et l’agglomération de recensement (AR) sont les principales zones de marché du travail. Elles sont formées d’une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d’une grande région urbaine (aussi appelée noyau urbain). Une RMR doit comprendre une population totale d’au moins 100 000 habitants dont 50 000 habitants ou plus vivent dans le noyau urbain. Quant à l’AR, son noyau doit compter au moins 10 000 habitants. Pour être regroupées au sein d’une RMR ou une AR, les autres municipalités adjacentes doivent avoir un degré d’intégration élevé avec la région urbaine centrale. Ce degré est déterminé par le pourcentage de navetteurs établi d’après les données de recensement sur le lieu de travail.

Source des données

Les données ont été extraites des déclarations de revenus et des annexes connexes produites par les particuliers pour l’année d’imposition 2014, pour le type de déclaration suivant :

  • T1 – Déclaration de revenus et de prestations

Procédures de confidentialité

Afin de veiller à la protection des renseignements des contribuables, certaines données ont été supprimées au besoin. De plus, les comptes et les nombres ont été arrondis au plus proche multiple de 10. Par exemple, 104 serait arrondi à 100, et 105 serait arrondi à 110. Le total des chiffres figurant dans le tableau peut ne pas correspondre au total indiqué en raison des arrondissements et des suppressions.

Variables de classement

Les variables suivantes ont été utilisées dans un ou plusieurs tableaux de cette publication :

  • Méthode de production
  • Principale source de revenu
  • Palier de revenu total
  • Complexité de la déclaration T1
  • État civil
  • État avec ou sans enfants
  • Intervalle d’âges

Méthode de production

La méthode de production est déterminée en fonction des renseignements contenus dans les dossiers de l’ARC. Les déclarants produisent des déclarations de revenus selon l’une des trois méthodes de production suivantes :

  • TED
  • IMPÔTNET
  • Papier (code à barres 2D)

Principale source de revenu

Les principales sources de revenus présentées dans les tableaux sont selon le revenu total évalué, qui correspond à la ligne 150 de la déclaration T1 et comprend tous les revenus suivants :

  • revenu d’emploi
  • revenu de pension
  • revenu de placements
  • revenu d’un travail indépendant
  • autres revenus

Remarque

Les revenus gagnés ci-dessus sont imposables.

Le revenu total évalué peut être différent du revenu économique réel indiqué dans d’autres publications parce qu’il n’inclut pas certains revenus non imposables et parce qu’il peut inclure un revenu majoré tel qu’un revenu de dividendes admissibles (soit la valeur plus 38 %). Les intérêts et les revenus de placements sont aussi des montants bruts, puisque les frais financiers n’en sont pas déduits. Par ailleurs, les gains en capital imposables sont des montants nets, puisque seulement 50 % des gains en capital réalisés en 2014 doivent être déclarés.

Le revenu d’emploi comprend les revenus suivants :

  • Revenus d’emploi (case 14 sur tous les feuillets T4) – ligne 101 de la déclaration

    Les revenus d’emploi correspondent au montant des feuillets T4 déclarés à la ligne 101 (y compris les revenus de commissions de la ligne 102 de la déclaration) de la déclaration T1 générale, Déclaration de revenus et de prestations.

  • Autres revenus d’emploi déclarés à la ligne 104 de la déclaration

Le revenu de pension comprend les revenus suivants :

  • Pension de sécurité de la vieillesse – ligne 113 de la déclaration

    Ce montant est une prestation mensuelle versée aux personnes âgées de 65 ans ou plus (case 18 du feuillet T4A[OAS]).

  • Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) – ligne 114 de la déclaration

    Ce montant comprend les prestations de décès et les prestations d’invalidité, les prestations de survivant ainsi que les prestations pour enfants si elles sont reçues par un enfant d’un cotisant décédé ou handicapé (case 20 du feuillet T4A[P]).

  • Autres pensions et pensions de retraite – ligne 115 de la déclaration

    Ce montant comprend notamment les revenus provenant de régimes de pensions agréés, les revenus tirés d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un régime de participation différée aux bénéfices, de régimes de pension étrangers, etc.

  • Choix du montant de pension fractionné – ligne 116 de la déclaration

    Il s’agit du montant de la ligne G du formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Le revenu de placements comprend les revenus suivants :

  • Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables – ligne 120 de la déclaration

    Il s’agit du montant total des dividendes, majoré de 38 % pour les dividendes déterminés et de 25 % pour les dividendes autres que déterminés.

  • Intérêts et autres revenus de placements – ligne 121 de la déclaration

    Ce montant comprend notamment les intérêts, les intérêts d’un revenu étranger et les revenus de dividendes.

  • Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs ─ ligne 122 de la déclaration

    Ce montant représente la part du revenu net ou de la perte nette d’une société de personnes en commandite.

  • Revenus nets de location – ligne 126 de la déclaration

    Ce montant représente les revenus de location après les dépenses.

  • Gains en capital imposables – ligne 127 de la déclaration

    Ce montant représente 50 % des gains en capital réalisés en 2014.

Remarque

Il est possible de déduire les pertes en capital à la ligne 127 pour les déclarants décédés. Toutefois, ces montants ne sont pas inclus dans le calcul du revenu total à la ligne 150. Ils sont déduits du revenu net lorsqu’on calcule le revenu imposable à la ligne 260. Donc, ces montants ne représentent que les valeurs positives qui se trouvent à la ligne 127.

Le revenu d’un travail indépendant correspond au revenu net. Il s’agit des revenus bruts, moins les redressements et les dépenses engagées. Il comprend les revenus suivants :

  • Revenus nets d’entreprise – ligne 135 de la déclaration

    Ils comprennent les revenus provenant de sociétés de personnes et d’entreprises. Une entreprise est une activité que l’on exerce avec l’intention de réaliser un profit.

  • Revenus nets de profession libérale – ligne 137 de la déclaration

    Ces revenus ne comprennent que les revenus d’un travail indépendant, comme les revenus de comptables, de médecins, de dentistes et d’avocats établis à leur propre compte. Cependant, lorsqu’un membre d’une profession libérale est employé par une compagnie, un gouvernement ou une institution, son revenu est inclus dans les revenus d’emploi.

  • Revenus nets de commissions – ligne 139 de la déclaration

    Ces revenus représentent les revenus nets de commissions des travailleurs indépendants, comme les agents immobiliers, qui travaillent dans le domaine des ventes et qui perçoivent des commissions.

  • Revenus nets d’agriculture – ligne 141 de la déclaration

    Les travailleurs indépendants qui exploitent une entreprise agricole, y compris les apiculteurs, les pépiniéristes, entre autres, déclarent leurs revenus à cette ligne.

  • Revenus nets de pêche – ligne 143 de la déclaration

    Ces revenus comprennent les revenus nets des particuliers qui sont des travailleurs indépendants et qui tirent un revenu de la pêche à titre de propriétaire de bateau, de membre d’équipage ou de pêcheur côtier.

Les autres revenus comprennent les suivants :

  • Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) ─ ligne 117 de la déclaration

    Un particulier admissible responsable des soins d'un enfant âgé de moins de 6 ans, peut recevoir 100 $ par mois pour chaque personne à charge admissible.

  • Prestations d'assurance-emploi et autres prestations ─ ligne 119 de la déclaration

    Il s'agit du montant de prestation du Régime d'assurance emploi (case 14 du feuillet T4E).

  • Revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité – ligne 125 de la déclaration

    Ils comprennent les revenus d’un régime enregistré d’épargne invalidité, c’est-à-dire le montant qui figure à la case 28 du feuillet T4A.

  • Pension alimentaire reçue – ligne 128 de la déclaration

    Elle représente la partie imposable de pension alimentaire reçue.

  • Revenus d’un REER – ligne 129 de la déclaration

    Ils représentent les revenus qui proviennent d’un REER (régime enregistré d’épargne­retraite).

  • Autres revenus – ligne 130 de la déclaration

    Ils comprennent les revenus suivants déclarés à la ligne 130 de la déclaration :

    • bourses d’études, bourses de recherche, bourses, subventions reçues par un artiste pour un projet;
    • subvention incitative aux apprentis;
    • subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti;
    • paiements forfaitaires reçus d’un régime de pension ou d’un régime de participation différée aux bénéfices lorsque le participant se retire du régime;
    • allocations de retraite et de départ;
    • prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec);
    • autres types de revenus (consultez le Guide général d’impôt et de prestations de 2014, pour en savoir plus).
  • Indemnités pour accidents du travail ─ ligne 144 de la déclaration

    Il s'agit du montant des indemnités versées à un employé ou à son époux ou conjoint de fait survivant à la suite d'une blessure, d'une invalidité ou du décès d'un travailleur en vertu d'une loi fédérale, provinciale ou territoriale. Ces versements figurent sur le feuillet T5007, État des prestations.

  • Prestations d'assistance sociale ─ ligne 145 de la déclaration

    Ce poste présente les paiements d'aide sociale faits aux bénéficiaires ou aux tiers tels qu'ils sont déclarés dans le feuillet T5007, État des prestations.

  • Versement net des suppléments fédéraux ─ ligne 146 de la déclaration

    Ce poste est le montant net de l'allocation, de l'allocation au survivant ou du Supplément de revenu garanti reçu au cours de l'année qui figure à la case 21 du feuillet T4A(OAS).

Remarque

Les principales sources de revenus ne comprennent pas le revenu non imposable des sources suivantes :

  • tout crédit pour la TPS/TVH, les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants ainsi que ceux des programmes provinciaux ou territoriaux connexes;
  • le paiement de soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé payés par la province de Québec;
  • les indemnités reçues d’une province ou d’un territoire pour dédommager les victimes d’actes criminels ou d’accidents d’automobile;
  • les gains de loterie;
  • la plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage;
  • les montants reçus du Canada ou d’un pays allié (si ces montants ne sont pas imposables dans ce pays) en raison d’une invalidité ou d’un décès à la suite d’une participation à la guerre;
  • la plupart des montants reçus dans le cadre d’une police d’assurance-vie à la suite d’un décès;
  • la plupart des paiements habituellement appelés « indemnités de grève » qu’un membre reçoit de son syndicat;
  • la plupart des montants reçus d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
  • les revenus d’assistance sociale.

Palier de revenu

Le classement selon le palier de revenu est déterminé selon le « revenu total évalué», qui correspond à la ligne 150 de la déclaration T1 Générale, Déclaration de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2014.

Complexité de la déclaration T1

La déclaration T1 est considérée comme complexe si l’une des conditions suivantes s’y applique : le contribuable déclare un revenu d’un travail indépendant brut positif, un revenu net de société de personnes positif ou un montant imposable des dividendes ou gains en capital positif; le déclarant a déclaré faillite ou est décédé. Toutes les autres déclarations T1 sont considérées comme simples.

État civil

L’état civil du déclarant est inscrit à la page 1 de la déclaration T1.

État avec ou sans enfants

L’état avec ou sans enfants est selon le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans en 2014, tel que déclaré à la ligne 366 et la ligne 352 de l’annexe 1 de la déclaration T1.

Intervalle d’âges

L’âge du déclarant est selon l’année de naissance inscrite à la page 1 de la déclaration générale de revenus et de prestations. Les particuliers qui n’ont pas indiqué leur date de naissance sont compris dans le total.

Description des tableaux des SPMPD

Chaque tableau indique le nombre de déclarants. Les tableaux comprennent des statistiques pour toutes les déclarations produites.

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