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Pour changer de partenaire de connexion
Si vous avez toujours accès au partenaire de connexion que vous utilisiez auparavant, vous pouvez changer de partenaire de connexion en tout temps dans votre dossier de l'ARC :
- Connectez-vous en utilisant les services d'ouverture de session de l'ARC.
- Choisissez Partenaire de connexion.
- Recherchez Changer mon partenaire de connexion en haut de la page du service d'ouverture de session Interac et suivez les instructions.
- Une fois que le changement est fait, vous accéderez à votre dossier de l'ARC.
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Vous devrez vous inscrire à l’aide de votre nouveau partenaire de connexion :
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J'ai de la difficulté à me connecter à l’aide de mon partenaire provincial
Pour obtenir de l'aide pour vous connecter à l’aide de votre partenaire provincial, consultez :
- BC Services Card (en anglais)
- MyAlberta Digital ID (en anglais)
Mon compte est verrouillé
Pour déverrouiller votre compte, vous devez valider votre identité auprès de l'ARC par téléphone.
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- Ayez en main vos documents d'impôt pour valider votre identité.
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Je dois m'inscrire à un compte
Si vous n'avez pas de compte de l'ARC, vous pouvez vous inscrire à l'aide des services d'ouverture de session de l'ARC.
Pour en savoir plus :
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Vérifier l'état de votre remboursement d'impôt
La façon dont vous produisez votre déclaration de revenus des particuliers peut avoir une incidence sur le moment où vous recevez votre remboursement.
Délais de traitement standards
L'ARC vise à vous envoyer un avis de cotisation, ainsi que tout remboursement, dans les délais suivants :
- Déclaration produite en ligne : 2 semaines
- Déclaration papier envoyée par la poste : 8 semaines
- Déclaration des non-résidents : 16 semaines
Ces délais s'appliquent seulement aux déclarations que nous recevons au plus tard à la date limite.
Vérifier l'état de votre déclaration
Vous pouvez vérifier l'état de votre déclaration en ligne à l'aide de Mon dossier de l'ARC.
Pour les autres options : Vérifiez l'état de votre déclaration
Raisons pour lesquelles vous n'avez peut-être pas reçu votre remboursement
Si vous avez une autre dette envers le gouvernement, l'ARC pourrait garder la totalité ou une partie de votre remboursement.
Comment les prestations et les crédits peuvent être appliqués à votre dette envers le gouvernement
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Déterminer pourquoi il vous manque un paiement de prestation
Raisons pour lesquelles les paiements de prestation peuvent cesser
Vos paiements pourraient cesser si vous n'avez pas :
- produit votre déclaration de revenus
- répondu à une lettre de l'ARC concernant votre situation
- informé l'ARC d'un changement concernant :
- Votre adresse
- Vos renseignements bancaires
- Votre état civil
- La garde de vos enfants
Vos paiements pourraient cesser si votre époux ou conjoint de fait n'a pas :
- produit sa déclaration de revenus
- informé l'ARC d'un changement concernant :
- Son état civil
- La garde de ses enfants
Vérifier les renseignements liés à votre prestation
Vérifiez Mon dossier de l'ARC pour vous assurer que tous les renseignements sont à jour et qu'il n'y a pas de communications en attente nécessitant une réponse.
Vérifiez les dates auxquelles les prestations de l'ARC sont versées : Dates de versement des prestations
Pour en savoir plus sur ce qui peut avoir des conséquences sur certains paiements spécifiques :
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Modifier vos coordonnées ou renseignements bancaires
Vous pouvez modifier vos renseignements en ligne en utilisant les services d'ouverture de session de l'ARC.
Modifier vos renseignements personnels
Modifiez votre profil dans Mon dossier de l'ARC pour mettre à jour les renseignements suivants :
- Adresse
- Dépôt direct et renseignements bancaires
- État civil
- Numéro de téléphone
- Options de courrier électronique et de correspondance
- Paramètres de l'authentification multifacteur
Si vous ne pouvez pas accéder aux services d'ouverture de session de l'ARC, vérifiez si vous pouvez résoudre votre problème à l'aide de la section Accéder à un compte de l'ARC ci-dessus.
Modifier les renseignements de votre entreprise
Modifiez votre profil d'entreprise dans Mon dossier d'entreprise de l'ARC pour mettre à jour les renseignements suivants :
Pour en savoir plus, consultez Changements effectués à votre entreprise et à vos comptes de programme de l'ARC.
Si vous ne pouvez pas accéder aux services d'ouverture de session de l'ARC, vérifiez si vous pouvez résoudre votre problème à l'aide de la section Accéder à un compte de l'ARC ci-dessus.
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Obtenir un avis de cotisation ou une preuve de revenu
Vous pouvez visualiser, imprimer et enregistrer des documents dans la section Courrier de Mon dossier.
Obtenir un avis de cotisation
Vous pouvez obtenir une copie de vos avis de cotisation et de nouvelle cotisation en ligne. Connectez-vous pour accéder à votre avis de cotisation et l'imprimer.
Pour les autres options : Obtenir une copie de votre avis de cotisation.
Obtenir une preuve de revenu
Une preuve de revenu est un autre moyen d'obtenir la plupart des mêmes renseignements que ceux qui figurent sur votre avis de cotisation.
Vous pouvez obtenir une preuve de revenu en ligne dans Mon dossier de l'ARC.
Pour les autres options : Obtenir une preuve de revenu
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Trouver tous nos délais de traitement
Vérifier les délais de traitement standards
Vérifiez combien de temps il faudra à l'ARC pour traiter les déclarations de revenus et autres demandes liées à l'impôt. Ces délais sont les mêmes que ceux que vous obtiendriez en appelant à l'ARC.
Vérifier les délais de traitement de l'ARC
Nous vous recommandons de laisser passer le délai de traitement standard avant de nous contacter pour résoudre tout problème.
Vérifier l'état d'une demande
Le service de suivi des progrès de votre compte de l'ARC suit l'état de certaines demandes. Le service vous donne des mises à jour sur l'état de vos dossiers et demandes, ainsi que les dates de traitement prévues.
Dossiers pouvant faire l'objet d'un suivi
Dans Mon dossier, vous pouvez suivre l'évolution des dossiers suivants :
- Déclarations de revenus T1
- Demandes de redressement d'impôt T1
- Demandes d'allocation canadienne pour enfants
- Demandes de crédit d'impôt pour personnes handicapées
- Demandes d'allègement des pénalités et des intérêts
- Oppositions
Dans Mon dossier d'entreprise, vous pouvez suivre l'évolution des dossiers suivants :
- Déclarations initiales de la TPS/TVH
- Demandes de redressement de la TPS/TVH
- Demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne enregistrée de sport amateur
- Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- Oppositions
- Demandes d'allègement des pénalités et des intérêts
- Déclarations de revenus des sociétés T2
- Demandes de redressement de l'impôt des sociétés T2
Connectez-vous à votre compte de l'ARC et recherchez Suivi des progrès sur la page Aperçu.
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Comprendre les versements de la Remise canadienne sur le carbone (RCC)
Pour les particuliers
Choisissez l’option qui s’applique à votre versement :
Vérifiez l’état de votre versement
Vous pouvez vérifier l’état de votre versement à l’aide de Mon dossier.
Vous pouvez aussi vérifier vos relevés bancaires si vous recevez des paiements par dépôt direct.
Pour en savoir plus, allez à Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers.
Le montant de votre versement est différent de ce à quoi vous vous attendiez
Augmentation du supplément rural en octobre
Si vous recevez le supplément rural, le montant de votre versement d’octobre pourrait être plus élevé qu’à l’habitude. Ce paiement inclut l'augmentation de 10 %, y compris l’augmentation rétroactive d’avril à juillet.
Tous les bénéficiaires de la RCC à l’Île-du-Prince-Édouard sont admissibles au supplément rural et l’augmentation de 10 % est déjà incluse dans le montant de leur versement depuis avril 2024.
Si votre supplément rural a été touché par le changement du recensement
Certaines municipalités ont été touchées par le changement apporté au supplément rural. La détermination de l’admissibilité est de nouveau effectuée en fonction des données du Recensement de 2016.
Examinez les municipalités touchées
Examinez les municipalités touchées Province Municipalité Alberta Red Deer Nouveau-Brunswick Fredericton Nouvelle-Écosse East Hants
Holyrood
Indian Brooks
NivervilleOntario Arnprior
Beckwith
Carleton Place
Essex
Kingsville
Leamington
McNab Braeside
Mississippi Mills
St. CharlesSaskatchewan Craven Si vous habitez dans l'une des municipalités touchées, vos versements d'avril et de juillet n'incluaient pas le montant du supplément rural. Ces montants seront inclus dans votre versement d'octobre.
Autres facteurs ayant une incidence sur le montant de votre versement
Vérifiez les renseignements liés à votre versement
Vous pouvez vérifier l’état de votre versement à l’aide de Mon dossier.
Vous pouvez aussi vérifier vos relevés bancaires si vous recevez des paiements par dépôt direct.
Pour en savoir plus, allez à Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers.
Vous n'avez pas reçu de versement
Vous vivez peut-être dans une province ou un territoire où la Remise canadienne sur le carbone (RCC) n’est pas offerte.
Voir les provinces ou territoires qui ne sont pas admissibles à la RCC
Voici d'autres raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas avoir reçu votre versement :
- Votre déclaration de revenus de 2023 n'a pas fait l’objet d’une cotisation à temps pour calculer votre montant de RCC.
- Vous avez un époux ou un conjoint de fait qui a reçu le versement (un seul d’entre vous peut recevoir la RCC pour la famille).
- Votre versement a été utilisé pour payer une dette existante.
Vérifiez les renseignements liés à votre prestation
Vérifiez Mon dossier pour vous assurer que vos renseignements sont à jour.
Pour en savoir plus, allez à Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers.
Pour les petites entreprises
Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles n’ont pas besoin de demander cette remise. Le montant de la remise sera calculé automatiquement en fonction du nombre d’employés que vous aviez dans les provinces désignées entre 2019 et 2023, multiplié par un taux de paiement pour chacune de ces provinces et années.
Pour être admissibles, les SPCC doivent avoir produit leur déclaration de revenus des sociétés T2 de 2023 au plus tard le 15 juillet 2024.
Date de paiement : Nous prévoyons d’envoyer les versements rétroactifs de la remise pour les années 2019 à 2023 à la plupart des SPCC admissibles d’ici la fin de décembre 2024.
Pour en savoir plus : Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises
Liens rapides vers des sujets communs
Localisateur d’adresse et d’emplacement
Trouvez une adresse postale ou l'emplacement d'un bureau
Trouvez une adresseCalculer vos prestations
Déterminez les prestations que vous pourriez obtenir et le montant de vos paiements
Calculateur de prestationsVérifier si l'ARC a appelé
Confirmer qu’un numéro de rappel provient de l’ARC.
Vérifier un numéro de rappel de l’ARCAide par téléphone
Étape 1. Si vous appelez au sujet de votre compte, ayez les renseignements suivants à portée de la main
Vous avez besoin de tous les renseignements ci-dessus pour appeler au sujet d'un compte
Étape 2. Trouvez le numéro auquel vous devez appeler
Les temps d’attente sont fournis pour certains sujets d’appels. Si le temps d’attente moyen est de plus de 30 minutes, les appels seront redirigés vers nos services automatisés.
Choisissez le sujet de votre appel pour trouver un numéro de téléphone :
Impôt des particuliers, prestations et fiducies
Raison de votre appel | Numéro de téléphone | Heures de service (heure locale, à moins d'indications contraires) |
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Obtenir de l’aide pour déverrouiller Mon dossier ou faire des paiements :
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Mettre à jour vos renseignements personnels ou discuter de votre situation fiscale :
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En savoir plus sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) |
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour faire une demande de Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) |
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Enjeux de sécurité :
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour commander des formulaires :
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour vérifier le solde de votre compte d’impôt |
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour vérifier des montants de cotisation :
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour vérifier l’admissibilité aux prestations et aux crédits, et les dates et les montants de versements :
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour obtenir une pièce de versement ou une preuve de revenu :
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour vérifier l’état de votre déclaration de revenus ou de votre remboursement :
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour prendre une entente de paiement pour l’impôt sur le revenu des particuliers |
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Obtenir de l’aide avec vos prestations et crédits de l’ARC :
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Obtenir un code de sécurité, de l’aide avec vos comptes de l’ARC et IMPÔTNET :
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Obtenir un formulaire d’impôt, une publication ou un avis de cotisation :
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Changer votre adresse, s’inscrire au dépôt direct ou modifier vos renseignements bancaires :
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Obtenir de l’aide avec les régimes d’épargne-retraite :
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Obtenir de l’aide avec un compte de fiducie ou le compte d’une personne décédée :
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Obtenir de l’aide avec les prestations et crédits de l’Ontario :
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Obtenir de l’aide avec les prestations et crédits de l’Alberta :
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour signaler les soupçons de fraude, un vol d'identité, ou des activités suspectes dans votre compte Remarque : Certaines interactions avec l’ARC pourraient être limitées pour protéger votre compte jusqu’à ce qu’un agent spécialisé de l’ARC ait examiné le problème. |
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Signalez les soupçons de fraude, un vol d'identité, ou des activités suspectes dans votre compte si :
Remarque : Vous pouvez utiliser cette ligne téléphonique si vous êtes dans l’une des situations ci-dessus, ou si vous avez reçu une lettre dans laquelle on vous demande de contacter l’ARC. Certaines interactions avec l’ARC pourraient être limitées pour protéger votre compte jusqu’à ce qu’un agent spécialisé de l’Agence ait examiné le problème. |
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Comptes de particuliers : Heures de service
Comptes de fiducie : Heures de service
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Prendre une entente pour payer votre dette fiscale personnelle sur une période donnée |
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Prendre une entente pour rembourser des paiements de prestations pour enfants et familles reçus en trop |
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Prendre une entente pour rembourser des paiements du Régime de pensions du Canada reçus en trop |
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Prendre une entente pour rembourser des paiements d’assurance-emploi reçus en trop |
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Prendre une entente pour rembourser des paiements de prêts d’études canadiens reçus en trop |
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Répondre à une communication ou une lettre reçu du recouvrement des programmes gouvernementaux de l’ARC. |
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Obtenir de l’aide concernant un problème fiscal lié au système Phénix |
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Suivi d'un document de demande formelle de paiement (DFP) |
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Vérifier l’état de votre opposition en matière d’impôt sur le revenu |
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Discuter d’une lettre reçue :
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Entreprises
Raison de votre appel | Numéro de téléphone | Heures de service (heure locale, à moins d'indications contraires) |
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Obtenir de l’aide avec les retenues sur la paie :
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Obtenir de l’aide avec vos comptes de l’ARC :
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Obtenir de l’aide pour produire des déclarations de renseignements ou effectuer des paiements pour votre entreprise :
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Obtenir un numéro d’entreprise et vous inscrire aux comptes de programme de l’ARC :
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Aviser l’ARC des changements apportés à votre entreprise :
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Obtenir des formulaires ou des publications sur l’impôt des sociétés |
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Obtenir de l’aide avec la TPS/TVH pour votre entreprise :
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Obtenir de l’aide avec votre déclaration de revenus d’entreprise :
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Obtenir de l’aide pour déverrouiller l’accès à votre compte d’entreprise (Mon dossier d’entreprise) |
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Obtenir de l’aide pour produire votre déclaration de revenus des sociétés :
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Prendre une entente pour payer votre dette liée à la TPS/TVH en plusieurs versements |
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Prendre une entente pour payer votre dette fiscale de retenues sur la paie en plusieurs versements |
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Prendre une entente pour payer votre dette liée à l’impôt des sociétés en plusieurs versements |
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Vous renseigner sur les droits d’accise, des taxes d’accise, la redevance sur les combustibles et les autres prélèvements et frais :
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Discuter des renseignements d’une lettre ou d’un appel téléphonique reçu concernant l’inscription à la TPS/TVH
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Discuter des renseignements d’une lettre ou d’un appel téléphonique reçu concernant la production d’une déclaration de la TPS/TVH et d’autres prélèvements
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Discuter des renseignements d’une lettre d’examen de la limite après cotisation des sociétés T2
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Discuter des renseignements d’un appel téléphonique reçu concernant votre inscription à la TPS/TVH ou à un compte de programme d’entreprise
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Discuter des renseignements d’une lettre d’examen après cotisation de la TPS/TVH
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Vous renseigner sur le crédit d’impôt pour la production cinématographique ou magnétoscopique canadienne |
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Vous renseigner sur la demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental |
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Obtenir de l’aide avec la transmission électronique des déclarations (TED) :
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Déclarer un versement nul pour les retenues sur la paie |
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Déclarer un versement nul pour les retenues d’impôt des non-résidents |
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Utiliser un service automatisé pour produire une déclaration de la TPS/TVH
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Vérifier l’état d’une opposition :
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Discuter d’une lettre reçue :
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Signalez les soupçons de fraude, un vol d'identité, ou des activités suspectes dans un compte si :
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour signaler les soupçons de fraude, un vol d'identité, ou des activités suspectes dans votre compte |
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Impôt international et non-résidents
Raison de votre appel | Numéro de téléphone | Heures de service (heure locale, à moins d'indications contraires) |
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Obtenir de l’aide concernant les fiducies de particuliers et les fiducies non-résidentes |
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Obtenir de l’aide avec les comptes de sociétés non-résidentes :
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Obtenir de l’aide avec vos comptes de retenue de la partie XIII et des comptes de retenue des non-résidents |
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Discuter d’une lettre reçue :
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Obtenez de l’aide pour payer votre impôt de départ ou pour choisir de reporter les gains en capital à l’émigration (T1244).
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Organismes de bienfaisance
- Raison de votre appel
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- Obtenir des renseignements généraux concernant les organismes de bienfaisance enregistrés
- Obtenir de l’aide pour présenter une demande dans le but de devenir un organisme de bienfaisance enregistré
- Obtenir de l’aide avec les reçus de dons de bienfaisance
- Obtenir de l’aide pour remplir la déclaration de renseignements annuelle
- Changer le nom, le ou les buts, les activités ou d’autres renseignements de votre organisme de bienfaisance
- Numéro de téléphone
- 1-888-892-5667
- Heures
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Heures de services 1 Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 17 h (heure de l’Est) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Administrateurs de régimes d'épargne et de pension
Les agents n'ont pas accès aux renseignements des contribuables.
Les agents ne peuvent pas répondre aux demandes de clients concernant le Régime de pension du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV).
- Raison de votre appel
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Obtenir des renseignements généraux concernant :
- les régimes d'épargne et les régimes enregistrés (y compris les règles d’enregistrement, les transferts, le retrait ou le versement de montants dans les régimes)
- les facteurs d'équivalence pour les régimes de pension agréés (y compris les services passés, les rectifications, les corrections et les cotisations correctives permises)
- l'allègement administratif pour les régimes de pension agréés
Obtenir de l’aide pour :
- enregistrer un régime ou approuver un régime spécimen
- l’enregistrement des contrats individuels
- Numéro de téléphone
-
- À l'extérieur du Canada/É-U appelez à frais virésNote de bas de page 3
- Heures
-
Heures de services des administrateurs de régimes d'épargne et de pension Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 17 h HE Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Numéro de téléphone pour ATS (téléimprimeur) et SRV Canada (Service de relais vidéo)
Composez ce numéro si vous utilisez un ATS.
- Numéro de téléphone
- 1-800-665-0354
- Heures
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Heures de services 2 Jour Heures Lundi au vendredi 6 h 30 à 23 h HE Samedi 7 h 30 à 20 h HE Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Inscrivez-vous auprès de SRV Canada pour télécharger l’application et utiliser les nouvelles lignes téléphoniques du SRV.
- Heures
-
Heures de services 3 Jour Heures Lundi au vendredi 6 h 30 à 23 h HE Samedi 7 h 30 à 20 h HE Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Si vous utilisez un autre service de relais avec l'aide d'un téléphoniste, appelez à nos numéros de téléphone habituels indiqués sur cette page au lieu du numéro de l'ATS ou du SRV Canada.
Circonstances particulières
- Communiquez avec nous au nom d'une autre personne
- Fournir une rétroaction sur le service
- Demandes de renseignements des médias
- Faites une divulgation volontaire
- Soumettre un indice pour signaler un possible abus concernant les prestations ou les lois fiscales au Canada
- Oppositions, appels, différends et mesures d'allègement
- Vérifier les délais de traitement de l'ARC
- Clavardage en ligne de l’Agence du revenu du Canada
- Robot conversationnel de l'Agence du revenu du Canada
Avis de confidentialité
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Les centres d'appels de l'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistrent certains appels. Ces enregistrements d'appels sont utilisés pour évaluer la qualité et l'exactitude des réponses des agents, identifier les tendances des appels et donner un aperçu des domaines potentiels dans lesquels une formation serait bénéfique. L'enregistrement débute à partir du moment où un agent répond à l'appel et se poursuit jusqu'à ce que la ligne soit déconnectée, y compris tout le temps passé en attente.
Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, veuillez en informer l'agent au début de l'appel.
Lors de votre conversation avec un agent et lors de l'utilisation des options de libre-service automatisées, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles afin de valider votre identité. Les questions posées sont en place pour assurer la sûreté et la sécurité de votre compte. Sans cette étape de vérification, l'ARC n'est pas en mesure d'accéder à vos renseignements de compte ou d'apporter des modifications.
Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu et à la Loi sur la taxe d'accise. Les renseignements personnels sont décrits dans des fichiers de renseignements personnels propres au programme qui se trouvent sur la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (anciennement Info Source) de l'ARC.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les individus ont un droit de protection, d'accès et de correction ou de notation de leurs informations personnelles. Les particuliers ont également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la façon dont nous traitons leurs renseignements.
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