Demandes de renseignements relatives à l'impôt international et aux non-résidents

Pour des questions au sujet de la TPS/TVH, veuillez consulter les Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents. Pour des questions au sujet de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés, veuillez consulter les Heures de service du bureau d'aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés. Pour toutes autres questions, voir les numéros de téléphone ci-dessous.

Appels du Canada et des États-Unis

Particuliers et fiducies non résidentes 1-800-959-7383

Lundi au vendredi  9 h à 17 h (heure locale)
Samedi et dimanche fermé
Jours fériés fermé
Sociétés et comptes des sociétés non résidentes
(y compris les propriétaires uniques, les sociétés de personnes, les travailleurs indépendants, les comptes de retenues sur la paie et les demandes de renseignements sur la TPS/TVH)
1-800-959-7775

Lundi au vendredi  9 h à 18 h (heure locale) 
Samedi et dimanche fermé
Jours fériés fermé
Impôt de la partie XIII et des comptes de retenue
des non-résidents
1-855-284-5947

Lundi au vendredi  7 h 30 à 18 h (heure de l'Est)
Samedi et dimanche fermé
Jours fériés fermé

Appels provenant de l'extérieur du Canada et des États-Unis

L’ARC accepte seulement les appels à frais virés lorsqu’ils sont transmis par un téléphoniste. Une fois votre appel accepté par réponse automatisée, il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu’il y ait un délai normal de connexion. Fonctionne à l’heure de l’Est.

Particuliers et fiducies non résidentes 613-940-8496

Lundi au vendredi  9 h à 17 h (HE)
Samedi et dimanche fermé
Jours fériés fermé
Sociétés et comptes des sociétés non résidentes
(y compris les propriétaires uniques, les sociétés de personnes, les travailleurs indépendants, les comptes de retenues sur la paie et les demandes de renseignements sur la TPS/TVH)
613-940-8498

Lundi au vendredi  9 h à 18 h (HE) 
Samedi et dimanche fermé
Jours fériés fermé
Impôt de la partie XIII et des comptes de retenue des non-résidents 613-940-8500

Lundi au vendredi  7 h 30 à 18 h (HE)
Samedi et dimanche fermé
Jours fériés fermé

Numéros de télécopieur

Particuliers 1-705-671-0794
Sociétés, comptes des sociétés et fiducies non résidentes 1-705-671-0490
Impôt de la partie XIII et des comptes de retenue des non-résidents 1-705-677-7712 ou 1-866-765-8460
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