Élimination graduelle de la pièce d’un cent : conséquences fiscales pour les consommateurs

Comment l’élimination graduelle de la pièce d’un cent touchera–t–elle vos achats

Q1. Peu importe si je paie en argent comptant ou avec une carte de débit ou de crédit, la TPS/TVH indiquée sur ma facture changera-t-elle?

R1. Non. La TPS/TVH est calculée sur le montant facturé pour des fournitures taxables. L’arrondissement se produit uniquement lorsque vous payez en argent comptant une fois que la taxe est ajoutée à la facture.

Q2. L'arrondissement touche-t-il la TPS/TVH que je paie sur mes achats, si je paie ceux-ci en partie en argent comptant et en partie avec une carte de débit ou de crédit?

R2. Non. La TPS/TVH est calculée sur le montant facturé pour des fournitures taxables. L’arrondissement n’est effectué que si un solde est payé en argent comptant.

Q3. Que feront les entreprises avec les cents supplémentaires qu’elles gagnent en raison de l’arrondissement?

R3. Du point de vue de l’impôt sur le revenu, le montant gagné ou perdu sur des opérations en argent comptant en raison de l’arrondissement constituera un revenu dans l’année d’imposition d’une entreprise; celle-ci l’inclura dans le calcul de son profit pour l’année, conformément à l’article 9 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Pour obtenir des renseignements généraux à l’intention des consommateurs sur l’élimination graduelle de la pièce d’un cent, allez au site Web de Finances Canada.