Frais de déplacement aux fins des déductions pour les habitants de régions éloignées et des déductions pour frais médicaux et frais de déménagement

Ces renseignements s'appliquent à l'année d'imposition 2003.

Cliquez ici pour les montants pour l'année d'imposition 2001.

Cliquez ici pour les montants pour l'année d'imposition 2002.

Frais de repas

Si vous choisissez la méthode détaillée pour calculer vos frais de repas, vous devez conserver vos reçus. Si vous choisissez la méthode simplifiée pour les années d’imposition 2003 et suivantes, vous pouvez demander une déduction selon un taux fixe de 15 $ par repas, jusqu’à un maximum de 45 $ par jour, sans soumettre de reçus.

Frais d’utilisation d’un véhicule

Si vous choisissez la méthode détaillée pour calculer les frais d’utilisation d’un véhicule, vous devez conserver vos reçus et tenir un registre des frais que vous avez engagés, au cours de l’année d’imposition, pour des déplacements vous donnant droit à la déduction pour frais de déménagement ou aux déductions pour les habitants de régions éloignées. Dans le cas des frais médicaux, vous devez conserver vos reçus et tenir un registre des dépenses engagées au cours de la période de 12 mois visée par les frais médicaux.

  • Les frais d’utilisation d’un véhicule incluent les coûts de fonctionnement et les frais de propriété.
  • Les coûts de fonctionnement comprennent le coût de l’essence, de l’huile, des pneus, de l’immatriculation, des primes d’assurance ainsi que de l’entretien et des réparations.
  • Les frais de propriété comprennent la dépréciation, la taxe provinciale ou territoriale et les frais de financement.

Vous devez également tenir compte de la distance que vous avez parcourue pendant la période en question ainsi que de la distance que vous avez parcourue expressément pour des déplacements donnant droit à la déduction pour frais de déménagement, à la déduction pour frais médicaux ou aux déductions pour les habitants de régions éloignées. Le montant de la déduction admissible correspond alors au pourcentage des frais d’utilisation du véhicule que représente la distance parcourue pour l’une ou l’autre de ces raisons.

Si, par exemple, vous avez parcouru 10 000 kilomètres durant l’année et que la moitié de la distance parcourue se rapporte à votre déménagement, vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus la moitié des frais engagés. Par ailleurs, si vous optez pour la méthode simplifiée, vous n’avez pas à conserver de reçus.

Cependant, vous devez tenir compte du nombre de kilomètres parcourus durant l’année d’imposition pour vos déplacements donnant droit aux déductions pour les habitants de régions éloignées ou à la déduction pour frais de déménagement ou au cours de la période de 12 mois visée par les frais médicaux. Pour calculer le montant que vous pouvez demander comme frais d’utilisation d’un véhicule, vous devez multiplier la distance parcourue par le taux (cents/kilomètre) fixé pour la province ou le territoire où votre déplacement a commencé, selon le tableau qui suit

Province ou territoire

Cents/kilomètre

Alberta

41,5

Colombie-Britannique

41,5

Manitoba

40,5

Nouveau-Brunswick

44

Terre-Neuve-et-Labrador

45

Territoires du Nord-Ouest

48,5

Nouvelle-Écosse

44

Nunavut

48,5

Ontario

43,5

Île-du-Prince-Édouard

42

Québec

46

Saskatchewan

39

Yukon

48,5

Si, par exemple, vous avez déménagé d’Ottawa à Montréal, vous avez parcouru environ 200 kilomètres. Le montant déductible des frais d’utilisation d’un véhicule sera alors égal à 200 multiplié par le taux de 43,5 cents en vigueur en Ontario, pour une déduction totale de 87 $.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus, visitez notre site Web à www.adrc.gc.ca ou composez le 1 800 959-7383. Pour obtenir nos formulaires ou publications, visitez notre site Web à www.adrc.gc.ca/formulaires ou composez le 1 800 959-3376.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :