Approche axée sur des campagnes auprès de l’industrie

Aperçu

L’Approche axée sur des campagnes auprès de l’industrie (ACI) est une nouvelle initiative lancée par l’Agence du revenu du Canada pour encourager l’observation fiscale volontaire dans divers secteurs d’activité. Dans le cadre de cette approche, l’ARC travaille en collaboration avec des associations au sein de différents secteurs afin de fournir aux entreprises des renseignements fiscaux propres à leur secteur qui les aideront à observer leurs obligations fiscales. Voici nos objectifs :

  • relations améliorées avec certains secteurs d’activité;
  • sensibilisation et renseignements de plus en plus utiles à l’intention des entreprises sur les façons d’éviter les pièges fiscaux possibles;
  • création de points de référence utiles pour les différents secteurs, que les entreprises pourraient utiliser pour évaluer leur rendement financier par rapport aux autres entreprises du même secteur.

Les petites et moyennes entreprises représentent la plus grande part des entreprises au Canada. Dans le cadre de l’ACI, l’ARC adopte une approche novatrice qui aide ces entreprises à comprendre comment respecter leurs obligations fiscales et améliorer leur observation fiscale dès le début comme un complément aux activités d’observation traditionnelles. L’ACI encourage les entreprises à s’autocorriger et à prendre des mesures pour prévenir les erreurs courantes. Elle pourra même les aider à éviter des mesures d’observation plus accablantes de la part de l’ARC à l’avenir.

En quoi cela vous concerne-t-il?

Si vous êtes une entreprise dans un secteur d’activité visé par une campagne, vous observerez d’abord une augmentation du nombre de communications, que ce soit de votre association de secteur ou directement de l’ARC, sur des questions fiscales particulières qui touchent votre secteur. Ces communications aborderont également les questions fiscales soulevées par les associations de secteur au cours de nos discussions avec elles au sujet des enjeux de l’observation. Le but de la communication de ces renseignements est de conscientiser et d’aider les entreprises à respecter leurs obligations fiscales. Vous pouvez vous attendre à recevoir des bulletins d’information ou des articles de votre association de secteur ou directement de l’ARC.

Si vous êtes une nouvelle entreprise dans ce secteur, nous communiquerons avec vous afin de nous assurer que vous recevez le soutien dont vous avez besoin en vue de respecter vos obligations fiscales « dès le début ». Nous vous orienterons vers les ressources disponibles (le site Web de l’ARC, des vidéos éducatives, les centres d’appels) afin de vous aider à être sur la bonne voie.

Nous examinerons également les antécédents récents en matière d’observation des entreprises de ce secteur. Si une entreprise a des antécédents de production tardive ou de paiement tardif, elle pourrait recevoir un rappel lui indiquant de produire sa déclaration ou de payer ses impôts à temps.

Si vous relevez une erreur dans des documents que vous avez déjà produits, c'est maintenant le temps de corriger votre déclaration ou d'utiliser le Programme des divulgations volontaires de l'ARC. Vous devez le faire avant que l'ARC entreprenne une mesure d'observation à votre égard; autrement, vous pourriez être assujetti à des pénalités.

Renseignements supplémentaires sur l’Approche axée sur des campagnes auprès de l’industrie

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