En savoir plus sur l’Approche axée sur des campagnes auprès de l’industrie

L’Approche axée sur des campagnes auprès de l’industrie est fondée sur l’approche « bien faire les choses dès le début », qui met l’accent sur la sensibilisation, l’information et l’aide aux entreprises au sein de secteurs qui pourraient profiter d’un soutien accru et avec lesquels l’ARC a eu moins d’interactions. L’ARC veut ainsi contrer l’inobservation des obligations fiscales de façon plus efficiente et efficace. Au moyen de l’ACI, l’ARC appuie les petites et moyennes entreprises grâce à des renseignements utiles et ciblés qui les aident à éviter des problèmes fiscaux courants. Bien que la plupart des entreprises produisent leur déclaration de revenus et paient ce qu’elles doivent à temps, certaines d’entre elles font des erreurs qui pourraient être évitées. Le fait d’éviter que des erreurs soient commises dès le début ou d’encourager les entreprises à s’autocorriger permet à l’ARC de concentrer ses mesures de vérification sur les contribuables les plus à risque. Ainsi, nous économisons tous temps et argent.

Comment l’ARC sélectionne-t-elle les secteurs dans le cadre de l’Approche axée sur des campagnes auprès de l’industrie?

L’ARC analyse les données d’une variété de sources afin de déterminer les secteurs qui pourraient profiter d’un soutien accru et avec lesquels l’ARC a eu moins d’interactions.

Comment l’Approche axée sur des campagnes auprès de l’industrie pourrait-elle vous toucher?

Intermédiaires fiscaux

Si vous êtes un conseiller ou un intermédiaire fiscal, certains de vos clients pourraient recevoir des lettres et communiquer avec vous pour obtenir de l’aide ou des précisions. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans cette page, appelez le service des demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775.

Associations de secteur

Si vous êtes une association de secteur représentant des entreprises dans un secteur couvert par une campagne, il est probable que l'ARC aura communiqué avec vous afin de vous expliquer la campagne et d'obtenir votre rétroaction. Si on n'a pas communiqué avec vous et que vous désirez informer l'ARC de votre intérêt, veuillez nous envoyer un courriel.

Contribuables

Si vous exploitez une entreprise dans un secteur d’activité visé par une campagne, vous devriez constater une hausse des renseignements généraux sur les erreurs fiscales courantes dans votre secteur et sur la façon de les corriger. Ces renseignements peuvent vous être fournis par l’association de votre secteur.

Dans certains cas, il se peut que vous receviez une lettre ou une autre forme de communication provenant directement de l’ARC. Le cas échéant, il s’agit habituellement d’une situation où l’ARC a relevé un changement dans les activités de votre entreprise ou un problème au sujet de votre dossier en matière d’observation ou de production des déclarations de revenus.

Quelles sont les erreurs les plus courantes commises sur les déclarations de revenus?

Pour les travailleurs indépendants, les erreurs les plus fréquentes se rapportent aux dépenses d'entreprise, ce qui comprend : les frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise; les frais de repas et de divertissement; les dépenses relatives à un véhicule à moteur. Pour éviter de faire des erreurs, vous pourriez aussi obtenir des renseignements sur la façon de déclarer votre revenu d'entreprise et sur les registres que vous devez tenir.

Pour les entreprises constituées en société, voici des conseils pratiques à suivre pour éviter les erreurs.

  • Seules les dépenses qui ont été effectuées dans le but de gagner un revenu sont déductibles par la société.
  • L'usage personnel de biens de la société, y compris les véhicules, par un actionnaire ou un employé, doit être inscrit par la société comme étant un avantage pour ces personnes et déclaré au moyen d'un feuillet T4 ou T4A. Rappelez-vous que l'utilisation d'un véhicule pour parcourir la distance entre la maison et le travail constitue un usage à des fins personnelles plutôt qu'une dépense d'entreprise - lisez Avantages relatifs aux automobiles et véhicules à moteur.
  • Le montant maximum que vous pouvez demander pour des frais d'aliments, de boissons et de divertissements correspond à 50 % de vos coûts ou d'un montant qui est raisonnable dans les circonstances, selon le moins élevé de ces montants.
  • Une somme empruntée d'une société ou prêtée à une société par l'entremise d'un actionnaire doit être prise en compte afin de déterminer toute somme à inclure au revenu ou tout avantage imposable pour l'actionnaire.
  • Les dépenses liées à la constitution en société sont considérées comme une dépense en capital admissible et ne sont pas déductibles en tant que dépenses courantes.

Plusieurs erreurs simples et évitables découlent de registres comptables mal tenus. N'attendez pas pour créer et tenir un ensemble de registres comptables adéquats. Pour en savoir plus, consultez Tenue de registres comptables.

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