Secteur des services de garderie

L’activité principale des entreprises de ce secteur est de fournir des services de garderie pour les nourrissons ou les enfants, ou les deux à la fois. Les entreprises peuvent garder des enfants plus âgés lorsqu’ils ne sont pas à l’école et aussi offrir des programmes d’éducation préscolaire. Ce secteur comprend les activités suivantes :

  • garde d’enfants à la maison (c’est-à-dire, garderie privée)
  • services de garde de jour pour enfants
  • centres Bon départ (formation scolaire non officielle)
  • pouponnière ou prématernelle
  • activités préscolaires (ne faisant pas partie d’une école élémentaire)

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a consulté les associations de l’industrie pour expliquer l’Approche axée sur des campagnes auprès de l’industrie (ACI) et a demandé leurs commentaires pour améliorer la correspondance liée à la campagne. Depuis mars 2017, l’ARC a envoyé plus de 15 000 lettres à des nouvelles entreprises et à des entreprises retardataires à répétition de ce secteur. La lettre pour les nouvelles entreprises présentait des renseignements sur les erreurs courantes et des conseils utiles, ainsi que des liens vers le site Web de l’ARC où il est possible de trouver plus de renseignements. La lettre destinée aux entreprises retardataires à répétition, qui sont maintenant à jour, leur rappelait de produire leur prochaine déclaration de revenus à temps. Cette lettre fournissait la date limite de production et des renseignements sur les pénalités et les intérêts pour production tardive. 

La rétroaction reçue des associations de ce secteur a été très favorable à l’ACI parce que la campagne mettait l’accent sur la consultation et les renseignements visant à prévenir les erreurs.

Renseignements supplémentaires

Mon dossier pour les particuliers

  • Mon dossier vous permet de retracer votre remboursement, de vérifier vos crédits et prestations, de visualiser votre cotisation maximale à un REER, de vous inscrire au dépôt direct, de recevoir des avis par courriel de l’ARC, et bien d'autres choses encore.
  • Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez également utiliser Préremplir ma déclaration lorsque vous produisez votre déclaration en ligne à l’aide d’un logiciel homologue.
  • Vous utilisez un appareil mobile? Essayez l'application MonARC – vous pourrez ainsi consulter des éléments essentiels de vos renseignements d'impôt et modifier vos coordonnées n'importe où.

Mon dossier d'entreprise

  • Les employés et représentants peuvent accéder au compte de leur employeur ou de leurs clients d'affaires. Consultez Représenter un client.
  • Les propriétaires d'entreprises (y compris un associé, un administrateur ou un dirigeant) peuvent accéder en ligne à leurs comptes de TPS/TVH, de retenues sur la paie, de l'impôt sur le revenu des sociétés, des taxes d'accise, des droits d'accise et d'autres prélèvements. Veuillez consulter Que puis-je faire dans Mon dossier d'entreprise?

Données sur la performance financière (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)

  • Avec Données sur la performance financière, vous pouvez afficher les données financières par rapport aux moyennes de l’industrie, tout en ayant l’option d’ajouter les renseignements de l’état des résultats et le bilan de votre entreprise.

 

Nous sommes là pour vous aider!

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Nous sommes là pour vous aider!

L'Agence du revenu du Canada (ARC) veut vous aider, vous et votre nouvelle entreprise, à bien gérer votre dossier fiscal dès le départ. En évitant des erreurs fréquentes, vous pourrez ainsi être certain que vous respectez vos obligations fiscales.

Voici certaines recommandations pour vous aider tout au long de l'année :

Faites le suivi de vos dépenses

  • Conservez séparément vos reçus de dépenses personnelles et d'entreprise
  • Rappelez-vous que vous ne pouvez pas déduire les frais engagés pour vos propres enfants comme des dépenses d'entreprise
  • Si vous ouvrez une garderie dans votre maison, vous pouvez demander une partie des dépenses de votre ménage

Soyez au courant de vos obligations fiscales

  • Veuillez consulter le Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche, à l’adresse canada.ca/arc-formulaires
  • Utilisez le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, pour calculer vos dépenses d'entreprise
  • Conservez vos registres d'entreprise pour une période minimale de six ans suivant la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent.

Obtenez plus de renseignements

  • Pensez à discuter de votre dossier fiscal avec un fiscaliste
  • Gérez votre dossier fiscal plus efficacement grâce au service Mon dossier de l'ARC, en inscrivant votre entreprise à canada.ca/mon-dossier-arc
  • Évaluez votre performance financière sur le site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada à ic.gc.ca/dpf
  • Apprenez-en davantage sur l'approche axée sur des campagnes auprès de l'industrie de l'ARC à canada.ca/arc-campagnes-industries

Visitez canada.ca/agence-revenu ou téléphonez au 1-800-959-7775

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