Informations à l'intention des organisateurs de voyages sur l'admissibilité et la façon de demander un remboursement

Qu'est-ce qu'un voyage organisé admissible?

Pour être admissible, un voyage organisé doit être vendu à un prix forfaitaire et doit comprendre :

• un logement provisoire et/ou un emplacement de camping au Canada;
• au moins un service.

Les voyages organisés ne peuvent pas inclure un centre de congrès ou des fournitures liées à un congrès. Un autre remboursement pourrait s'appliquer si vous êtes un promoteur ou un organisateur d'un congrès étranger. Pour en savoir plus, consultez la brochure RC4160, Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents.

Nous devons recevoir votre demande dans l'année suivant le dernier jour où une taxe à laquelle ce remboursement se rapporte devient payable.

Qui a droit au remboursement?

Organisateur de voyages – Un remboursement de la TPS/TVH peut être demandé dans l'une des situations suivantes par un organisateur de voyages non-résident, non-inscrit à la TPS/TVH, qui a acheté des voyages organisés admissibles pour les revendre ou qui a acheté un logement provisoire et/ou un emplacement de camping au Canada et l'a vendu dans le cadre d'un voyage organisé admissible, si :

• l'organisateur de voyages a effectué l'achat dans le cours normal de son entreprise qui consiste à vendre des voyages organisés;
• il a payé un minimum de 10 $ de TPS ou de 26 $ de TVH;
• le voyage organisé a été vendu à une personne non-résidente;
• le logement provisoire inclus dans le voyage organisé admissible a été mis à disposition d'un particulier non-résident;
• l'organisateur de voyages a reçu à l'étranger, où il ou son mandataire mène ses affaires, le paiement du voyage organisé.

Documents à soumettre

(Les documents doivent être en français ou en anglais, ou vous devez fournir une traduction vers l'anglais ou le français.)

Vous devez joindre à la demande de remboursement les documents suivants :

• vos factures ou reçus originaux qui indiquent le montant de TPS/TVH payé;
• les itinéraires ou des descriptions détaillées des voyages organisés de groupe et individuels (y compris le nombre de nuits de logement au Canada).

Organisateurs de voyages – Les itinéraires peuvent être fournis sur papier ou sur CD. Appelez-nous au 1-902-432-5608 (extérieur du Canada) ou au 1-800-668-4748 (au Canada) pour obtenir d'autres possibilités.

Vous devez aussi conserver les documents suivants dans vos registres et nous les transmettre sur demande :

• une liste du nom et de l'adresse des non-résidents qui ont acheté des voyages organisés admissibles;
• le nom du mandataire par l'entremise duquel vous avez effectué les ventes (s'il y a lieu);
• le double des reçus originaux émis aux non-résidents;
• une liste du nom et de l'adresse des particuliers non-résidents qui ont utilisé les chambres d'hôtel ou les emplacements de camping.