Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Remboursement de taxe à l'intention des organisateurs de voyages
Le Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés est un programme de remboursement qui vise à attirer des groupes de voyageurs au Canada.
Si vous êtes un organisateur de voyages non canadien, vous pourriez avoir droit à un remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée du Canada relativement à l’hébergement inclus dans les voyages organisés admissibles.
Quels sont les montants de remboursement?
- Soit jusqu’à 50 % de la taxe que vous avez payée lorsque vous avez acheté un voyage organisé admissible qui inclut l’hébergement au Canada;
- Soit 100 % de la taxe que vous avez payée sur l’hébergement au Canada lorsque vous avez acheté l’hébergement pour créer un voyage organisé admissible.
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