Rapport annuel 2007-2008

Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise

Mai 2008

Table des matières

• Introduction
• Régie
• Mandat
• Ressources financières
• Rendement de la direction générale
• Points saillants des principaux examens réalisés
• Rôles changeants de la vérification interne et de l'évaluation des programmes
• PROTÉGÉ
• Annexe B – Motif du renvoi ou de l'annulation des engagements
  prévus en 2007­2008

Introduction

La Politique de vérification interne et la Politique d'évaluation des programmes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) exigent que le responsable de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise (DGVEE) rende compte périodiquement aux membres de la haute direction et du Comité de vérification concernant l'autorité, la responsabilité et le rendement relativement à un plan déjà établi. Elles sont respectées au moyen de présentation de rapports en cours d'exercice, un rapport de suivi, un rapport annuel d'activité ainsi que le présent rapport annuel qui donne un aperçu du rendement et de l'évolution réalisés par la Direction générale pour l'exercice 2007­2008. Des renseignements sont présentés sur les résultats de prestation de programmes qui sont mesurés d'après les objectifs qui avaient déjà été définis dans la portion 2007‑2008 du Plan d'activité de 2007-2010 de la DGVEE, ainsi  que l'évolution et les accomplissements de la Direction générale, et, surtout, les enjeux qui sont inhérents à l'évolution du rôle à la fois de la fonction de la vérification interne et de la fonction de l'évaluation des programmes.

Régie

La directrice générale (DG) de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise doit rendre compte à la fois au commissaire de l'ARC et au Comité de vérification du Conseil de direction de l'Agence. La DG est responsable des fonctions de la Direction générale que sont la vérification interne, l'évaluation des programmes, les méthodes professionnelles et les services corporatifs, et la liaison avec le Bureau du vérificateur général (BVG).

Les activités de la DGVEE sont réglées par un cadre de régie bien défini, lequel comprend : un Comité de gestion de vérification interne (CGVI) actif, présidé par le commissaire et composé de membres de la haute direction de l'ARC; le Comité de vérification du Conseil de direction composé de membres de l'externe totalement indépendants vis-à-vis de l'Agence et la participation de la DG comme membre du Comité de gestion de l'Agence (CGA). La DG est aussi membre du Comité de gestion des ressources et des investissements (CGRI), et a divers liens avec d'autres comités de la haute direction et du CD de l'ARC.

Le CGVI est le principal comité faisant état de la Vérification interne. Quant au CGA, il est le principal comité faisant état de l'Évaluation des programmes et a la responsabilité de donner une orientation stratégique à celle-ci.
 
L'Annexe A présente une liste des personnes-ressources de la DGVEE.

Mandat

Le mandat de la DGVEE est d'appuyer la réalisation des buts stratégiques de l'Agence en procurant au commissaire et à la haute direction des renseignements, une assurance et des conseils indépendants et objectifs sur la validité du cadre de gestion de l'Agence et sur l'efficacité, l'efficience et l'économie des stratégies, des programmes et des pratiques.

Le travail de la Direction générale appuie le rôle de supervision que remplit le Conseil de direction, par l'intermédiaire de son Comité de vérification, par rapport aux activités de l'Agence qui tombent dans la sphère de responsabilités du Conseil de direction en vertu de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada. La DGVEE fournit au CD une assurance et de l'information régulières et opportunes sur les activités de l'Agence en lui présentant des rapports approuvés par le CGVI et le CGI ainsi que des rapports d'étape faisant état des progrès réalisés en fonction du plan et des séances d'information sur les travaux menés dans les principaux secteurs de risque.
 
La Vérification interne contribue à la gestion et la rentabilité de la prestation des programmes, et à renforcer la responsabilisation en procurant des renseignements utiles sur la pertinence et l'efficacité des systèmes de contrôle interne de l'Agence et sur la qualité du rendement.

Les renseignements fournis par l'Évaluation des programmes sont utilisés pour soutenir la prise de décision touchant la pertinence, la conception, le ressourcement et le rendement des programmes, et, en outre, appuie une responsabilisation améliorée de la direction. L'Évaluation des programmes joue également le rôle de centre d'expertise en fournissant aux secteurs de programmes des conseils et une orientation utiles sur les méthodes d'évaluation, les cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats et la mesure du rendement. 

Les vérifications et les évaluations sont déterminées à l'aide d'une approche axée sur les risques qui comprend la prise en compte des risques à l'échelle de l'Agence et des priorités du plan d'entreprise de l'Agence ainsi que l'évaluation des risques des activités de l'Agence par la DGVEE. L'évaluation des risques englobe l'analyse de l'environnement et des consultations auprès des régions et de l'Administration centrale (AC). Les consultations menées auprès du commissaire, de la haute direction, du Comité de vérification du Conseil de direction et du BVG facilitent la détermination des besoins des principaux intervenants quand il s'agit de constituer le plan d'activité. Les risques sont examinés en analysant l'Inventaire des risques organisationnels (IRO) de l'Agence, lequel est tenu par les membres du secteur de la gestion des risques de l'entreprise (GRE) de la Direction générale des finances et de l'administration (DGFA), et en fonction du Plan d'entreprise et de la compréhension des risques de l'ARC par la Direction générale.

La fonction de la DGVEE chargée de la liaison avec le BVG fournit de façon constante un soutien et des conseils aux membres de la direction et du personnel de l'Agence relativement aux activités de vérification du BVG, ce qui comprend : collaborer avec les représentants des Directions générales et du BVG afin de s'assurer que les résultats de l'ARC sont rapportés de façon juste et précise; s'assurer que l'ARC répond de façon appropriée aux recommandations; préparer des documents en vue des séances d'information présentées aux membres de la haute direction et au ministre responsable de l'ARC au sujet des rapports de la vérificatrice générale (VG) et apporter son aide aux membres de la haute direction de l'ARC appelés à comparaître devant le Comité permanent des comptes publics au sujet des rapports, des observations et des recommandations de la VG.

Ressources financières

La DGVEE a exécuté son mandat en 2007­2008 en réalisant un écart toléré se situant dans les 5 % par rapport à un budget de fonctionnement d'environ 9,9 millions de dollars représentant 115 équivalents temps plein (ÉTP). Les évaluateurs de programmes, le personnel des Méthodes professionnelles et des services corporatifs et le personnel de la Liaison avec le BVG sont situés dans la région de la capitale nationale (RCN), alors que les vérificateurs internes sont répartis dans la RCN et les régions (Pacifique, Ontario, Québec, Atlantique).

Rendement de la Direction générale

Le Plan d'activité 2007­2010 de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise était conforme au Plan d'entreprise de 2007­2008 à 2009­2010 de l'ARC, lequel était axé sur les trois thèmes qui suivent : continuer de renforcer et moderniser les activités de base, mener le modèle de régie à maturité et accroître les opportunités.

La capacité des activités de base de l'Agence se fonde sur une infrastructure financière solide et sur une administration fiscale responsable.

La Division de la vérification interne (DVI) a continué à effectuer des vérifications du cheminement des transactions au cours de cet exercice afin d'assurer l'exactitude et la pertinence de l'acheminement des renseignements fiscaux dans les systèmes d'établissement de rapports financiers de l'ARC. La deuxième étape de la vérification du cheminement des transactions T2 (impôt des sociétés) a été accomplie au cours de cet exercice afin de donner suite aux résultats de la première étape, qui a été réalisée en 2006­2007, et a permis d'approfondir le traitement des revenus fédéraux, provinciaux et territoriaux. Une vérification du cheminement des transactions T3 (impôt sur le revenu des fiducies) a également été effectuée au cours de cet exercice.

Deux autres vérifications importantes liées à la technologie de l'information (TI) ont également été effectuées cette année, soit Solutions locales et Renseignements d'entreprise et aide à la décision (RE/AD). Ces vérifications ont fait l'objet d'un examen et de discussions approfondies au sein de l'Agence. Ainsi, la haute direction a montré qu'elle était engagée à assurer le succès de ces importants projets complexes liés à la TI.

Les solutions locales sont des applications ou des systèmes élaborés par les employés ou par les membres du personnel local de la technologie de l'information pour usage à l'échelon local dans les Directions générales ou dans les régions de l'ARC. Ces solutions sont élaborées en dehors des processus d‘élaboration de l'Administration centrale pour les solutions nationales.

RE/AD est une initiative de la Direction de la technologie de l'information (DGI) parrainée à l'échelle de l'Agence qui vise à établir un environnement et une architecture dynamiques au sein de l'Agence afin d'appuyer les exigences d'aide aux décisions tactiques et stratégiques.

Afin d'évaluer les fonctions responsables de l'administration fiscale, la DVI a également effectué des vérifications au sujet du Programme des non-déclarants et des non-inscrits (ND/NI) et du Programme des droits d'accise ainsi qu'une vérification de suivi complète du Programme de paiement anticipé des déclarations de la taxe sur les produits et services (TPS) avec solde créditeur.

Afin de soutenir un modèle de régie qui incorpore les pouvoirs délégués et la responsabilisation, la DVI a effectué un examen du cadre de contrôle sur la fraude interne de même qu'une étude sur l'utilisation du temps des MG, à titre de service consultatif lié aux activités. La Division de l'évaluation des programmes (DVE) a terminé une étude d'évaluation du Programme d'échange de gestionnaires entre l'AC et les régions.

La DVI a également réalisé des vérifications sur deux Protocoles d'entente (PE) distincts – un avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et un autre avec le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Ces vérifications ont été effectuées afin de fournir l'assurance que l'ARC respecte les modalités régissant l'utilisation, la transmission et la sécurité des renseignements reçus de ces organisations.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les rapports finaux de la DGVEE, veuillez consulter le site de l'ARC suivant :

Vérification interne et évaluation des programmes

L'Annexe B donne une justification pour chaque vérification ou évaluation prévue pour 2007-2008 que l'on a reportée ou annulée.

La Liaison avec le BVG a continué de travailler en étroite collaboration avec le BVG et avec les Directions générales et les régions de l'ARC, afin de faciliter l'exécution de la responsabilité de la vérificatrice générale à titre de vérificatrice du Parlement. À cet égard, la DGVEE a contribué à la diffusion des renseignements sur le rendement de l'ARC en veillant à ce que, dans les rapports présentés au Parlement par la vérificatrice générale du Canada, l'information relative à l'ARC soit présentée de façon juste et précise.

La Liaison avec le BVG a participé à de nombreux rapports clés de 2007­2008 du BVG, dont ceux sur la formation et l'apprentissage techniques à l'ARC (octobre 2007 – Chapitre 7) et les vérifications à l'échelle gouvernementale intitulée Les programmes fédéraux de prêts et bourses pour les études postsecondaires (mai 2007 – Chapitre 2) et La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement (mai 2007 – Chapitre 5).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les rapports du BVG présentés au Parlement, veuillez consulter le site Web du BVG suivant :

Rapports du BVG au Parlement

Points saillants des principaux examens réalisés

L'objectif de la vérification du Programme des non-déclarants et des non-inscrits était d'évaluer la pertinence des contrôles de gestion mis en place afin d'atteindre les buts et les objectifs du programme.

À la suite de la vérification, on a conclu que les contrôles de gestion mis en place étaient appropriés afin d'atteindre les principaux objectifs du programme. Cependant, certains aspects de la gestion du programme doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi, dont les suivants : la communication à l'Administration centrale et dans les régions et la collaboration entre les programmes, l'évaluation du rendement du programme et l'assurance de la qualité.

L'objectif de la vérification des solutions locales était d'évaluer dans quelle mesure étaient instaurés les éléments de régie des solutions locales et de déterminer si les solutions locales étaient conformes aux politiques, aux procédures et aux lignes directrices en vigueur ou à la méthodologie d'élaboration généralement approuvée.

La vérification a permis de conclure que le cadre de régie utilisé à l'Agence afin de gérer l'élaboration et l'utilisation des solutions locales n'est pas terminé et que d'importantes améliorations doivent lui être apportées. L'observation des politiques, procédures et lignes directrices en vigueur et de la méthodologie d'élaboration approuvée est faible dans certains domaines, y compris l'approbation fonctionnelle, l'enregistrement, les examens de la sécurité technique, et l'élaboration et la mise à l'essai dans un environnement non productif.

La vérification des Renseignements d'entreprise et aide à la décision (RE/AD) avait pour but de déterminer si les pratiques de gestion de projet et les processus de communication et de coordination mis en place étaient satisfaisants pour assurer la mise en œuvre efficace des RE/AD.

La vérification a permis de conclure que la Direction générale de l'informatique avait fait des progrès sur le plan de l'élaboration, la mise en œuvre et l'entretien de l'Entrepôt de données de l'Agence (EDA) – l'EDA est une source unique de systèmes d'appui aux décisions tactiques et stratégiques au sein de l'Agence où l'on prévoie inscrire les données provenant de tous les principaux systèmes opérationnels et administratifs d'entreprise de l'Agence d'ici 2009. Cependant, la vérification a révélé la nécessité d'avoir une régie et un parrainage de programme plus clairs et efficaces. Une « Vision des RE/AD » forte et axée sur les activités opérationnelles et le soutien des intervenants sont importants pour maintenir la solution en matière de soutien aux décisions tactiques et stratégiques que proposent les RE/AD.

La vérification a permis de constater que certains aspects de la gestion de projet avaient été définis et mis en œuvre, mais des faiblesses ont été constatées en ce qui concerne les processus d'approbation et d'examen (c.­à­d. la charte de projet et les analyses de rentabilisation), la gestion des risques et des enjeux, et la communication. 

L'objectif des vérifications du cheminement des transactions T2, étape 2 et T3 était de fournir une assurance quant à la précision et à la pertinence du cheminement automatisé des données sur les recettes, des documents sources aux systèmes de traitement pertinents de l'ARC, en passant par le système comptable d'entreprise de l'ARC – le Grand livre des recettes (GLR).

Les vérifications ont permis de conclure que le cheminement des données dans les systèmes automatisés de l'ARC était approprié pour les deux types d'opérations, soit du document source des déclarations sélectionnées à leurs comptes respectifs du GLR. Bien que certaines incohérences aient été constatées relativement à la mise en correspondance de certains éléments des lignes de déclarations T3 avec les comptes du GLR, les montants étaient peu élevés et la mise en correspondance a été corrigée.

Les vérifications relatives à la Protection de l'information : PE avec la GRC et PE avec le SCRS avaient pour but de déterminer si l'ARC respectait les conditions régissant la réception, l'utilisation, la protection, le stockage et la destruction des renseignements reçus de ces organisations conformément au Protocole d'entente respectif (le PE avec la GRC, qui a été signé le 30 mai 2005, et le PE avec le SCRS, qui a été signé le 31 mai 2005).

Les deux vérifications ont permis de conclure que l'ARC avait mis en place des contrôles de sécurité appropriés afin d'assurer la protection des renseignements reçus de la GRC et du SCRS. Les vérifications ont permis de conclure que l'ARC respectait les conditions régissant la réception, l'utilisation, la protection et le stockage des renseignements reçus de chaque organisation conformément à leur PE respectif. Les deux vérifications ont permis de déterminer que les renseignements reçus avaient été traités conformément aux lois, aux politiques et aux procédures pertinentes.

Rôles changeants de la vérification interne et de l'évaluation des programmes

Dans la foulée des erreurs de gestion commises depuis plusieurs années, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, les citoyens ont commencé à perdre confiance dans les institutions, dans le gouvernement et dans la fonction publique. En réaction, le gouvernement fédéral a fait de la gestion transparente une priorité clé et a pris un certain nombre de mesures afin de moderniser et de renforcer la gestion du secteur public. Des exemples concrets de cet accent renouvelé sur un bon gouvernement comprennent la Commission Gomery, la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), la Loi fédérale sur la responsabilité et l'accent renouvelé sur l'Évaluation des programmes.

Le thème sous-jacent à ces initiatives est la responsabilisation accrue du gouvernement et le rétablissement de la confiance des Canadiens dans leurs institutions publiques. Les exigences en matière de présentation de rapports destinés au public, l'indépendance des comités de vérification et le respect des normes de vérification interne professionnelle de l'IIA (Institut des vérificateurs internes) représentent les principaux résultats issus des initiatives du gouvernement fédéral en vue de moderniser et de renforcer sa communauté de vérification interne et d'évaluation.

Afin de s'adapter à cet élargissement du cadre gouvernemental, la direction de la DGVEE continue de mettre au point la fonction de vérification interne et la fonction d'évaluation des programmes. Par exemple, un effort délibéré a été déployé afin d'accorder une moins grande importance aux extrants (ce que nous produisons) et une plus grande importance aux résultats attendus (les avantages que procurent les vérifications internes et les évaluations de programmes). Ainsi, l'importance n'est pas accordée au nombre de rapports publiés, mais plutôt à la détermination des possibilités d'améliorations dans les prestations des programmes et des services de l'ARC. Par conséquent, le nombre de vérifications internes présentées au CGVI a diminué comparativement aux deux exercices précédents (8 rapports cette année comparativement à 14 au cours des années 2005-2006 et 2006-2007).

La DGVEE continue de prendre toutes les mesures possibles afin que la fonction de la vérification évolue en s'éloignant de la vision traditionnelle (et dépassée) selon laquelle elle est considérée comme un adversaire. Les vérifications et les évaluations internes sont des outils de gestion qui devraient permettre d'ajouter de la valeur à une organisation. La collaboration étroite et constructive entretenue avec les membres de la direction de l'ARC a permis d'effectuer des vérifications et des évaluations plus approfondies quant à la complexité des questions examinées et à la portée de l'examen. La DGVEE présente souvent des rapports dans lesquels des inquiétudes sont soulevées en ce qui concerne la gestion horizontale des programmes de l'ARC à un certain nombre de comités d'entreprise de l'ARC, y compris le CGVI, le CGA, le CGRI et le Comité des opérations. Les rapports de vérification permettent souvent d'établir une liste exhaustive de recommandations appuyées par des plans d'action détaillés qui ont été élaborés par la direction. Bien que les vérifications puissent prendre plus de temps à réaliser, l'étendue et la qualité de l'assurance qu'elles procurent font en sorte d'ajouter de la valeur à l'Agence, tant à court terme qu'à long terme. De plus, le fait de collaborer étroitement et de façon constructive avec les membres de la direction a pour effet d'augmenter la probabilité qu'ils respectent en temps opportun et de façon exhaustive les engagements qu'ils ont pris en qui concerne les plans d'action élaborés afin de donner suite aux conclusions d'une vérification et d'une évaluation.      

Puisque le public exige une plus grande responsabilisation et une meilleure gestion des fonds publics, nous devons nous assurer plus que jamais d'avoir des vérificateurs et des évaluateurs internes qualifiés. En effet, les qualifications sont une partie de plus en plus importante de la responsabilisation. Au fur et à mesure que le cadre de la vérification et de l'évaluation se complexifie, la DGVEE devra s'assurer d'avoir des professionnels qui ont l'expertise et les qualifications appropriées. Le recrutement et le maintien en poste de ce genre de professionnels présentent cependant un défi constant. En raison de la publicité entourant des cas déplorables survenus ces dernières années dans certaines entreprises et dans la fonction publique, les vérificateurs de la TI, les comptables et les spécialistes des finances sont en demande à la fois dans le secteur privé et dans le secteur public. Par exemple, dans la région de la capitale nationale (AC) en particulier, il est actuellement difficile de recruter et de maintenir en poste des spécialistes du groupe de gestion financière (FI). D'ailleurs, l'Agence de la fonction publique du Canada (ASFC) a récemment cherché à recruter 131 FI­03 et FI­04, mais elle n'a pu qu'en recruter 53. La DGVEE éprouve les mêmes difficultés.

La DGVEE a fait un effort délibéré pour recruter et engager du personnel qui a une vaste expérience à travailler dans les programmes et les services de l'ARC. Par conséquent, les équipes de vérification sont composées de membres du personnel opérationnel qui n'ont pas d'expérience dans le domaine de la vérification ou d'attestations professionnelles. Une excellente occasion se présente ainsi de former ces employés en leur inculquant la discipline et la rigueur habituellement associées à la vérification interne ainsi qu'une expérience relative à la structure de régie unique de l'ARC (c.­à­d. le Conseil de direction). De plus, la DGVEE a fait un effort concerté en vue de rétablir et de renforcer les relations régionales, qui étaient auparavant limitées, par la visibilité accrue des gestionnaires en vérification interne auprès des sous­commissaires régionaux et des cadres supérieurs.

Les questions relatives à l'embauche et au maintien en poste de nouveaux évaluateurs et l'incidence du départ à la retraite des évaluateurs expérimentés demeurent un défi constant. La haute direction de la DGVEE continue d'appuyer les efforts de la haute direction de l'ARC en vue de faire mieux connaître l'évaluation et d'éduquer les membres de l'équipe des cadres supérieures (EGS) au sujet de ce rôle crucial – soit de fournir des renseignements objectifs et relatifs à un tiers en vue de la prise de décision (et une surveillance indépendante – qui est différente de la vérification interne).

De plus en plus de demandes sont acheminées à la fonction de l'évaluation des programmes afin de fournir des conseils et une orientation aux responsables des secteurs de programmes en ce qui a trait aux questions de mesure des résultats. Ces demandes proviennent à la fois de l'externe (p. ex., le SCT – les exigences relatives au Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats [CGRR]) et de l'interne (p. ex., le CGRI – une priorité accrue pour faire en sorte que les objectifs de projet et les résultats attendus sont clairement définis dès le début du projet et qu'une approche est établie pour rendre compte de la mesure dans laquelle les résultats attendus ont été atteints). Au cours de l'exercice 2007­2008, les responsables de l'Évaluation des programmes ont fourni des conseils aux responsables de 13 différentes initiatives dans huit différentes directions générales.

Bien que les CGRR et les stratégies de mesure du rendement soient des responsabilités en matière de gestion des programmes, la fonction de l'évaluation des programmes est considérée comme un centre d'expertise de la mesure des résultats, et les demandes d'aide lui sont habituellement adressées. Le soutien fourni aux secteurs de programmes devrait accroître la valeur perçue et la crédibilité de la fonction d'évaluation. De plus, la fonction d'évaluation a un intérêt à faire en sorte que les responsables des secteurs de programmes élaborent des cadres de mesures du rendement qui ont une probabilité de mise en œuvre très élevée et qui permettent de recueillir des données sur le rendement crédibles, car c'est de cette façon que l'on pourra en fin de compte améliorer la qualité des études d'évaluation. Parallèlement, la prestation de conseils et de soutien aux secteurs de programmes permet aux membres du personnel de l'évaluation d'acquérir une connaissance et une compréhension plus approfondies des initiatives et des programmes clés de l'ARC.

Ces efforts conscients de la direction de la DGVEE afin de mettre au point la fonction d'évaluation créent le besoin d'équilibrer le rôle consultatif et la réalisation du plan d'évaluation. Pour l'avenir, le défi consiste à trouver le bon équilibre qui permettra de fournir un soutien efficace aux secteurs de programmes tout en présentant de manière efficace des évaluations de base.  

PROTÉGÉ

Annexe B

Motif du renvoi* ou de l'annulation des engagements
prévus en 2007-2008

* Vérifications étant reportées pour plus de 12 mois.