Plan d'action de la gestion

Secteur d'intérêt : Évaluation du programme

Constatations

L'Agence a une approche décentralisée et quelque peu disparate concernant l'exécution et elle a besoin d'une stratégie en matière d'exécution qui soit claire, bien articulée et implantée au niveau opérationnel. La responsabilité partagée de l'atteinte des objectifs n'est pas clairement comprise et gérée. La responsabilisation ne comprenant que des pouvoirs limités a eu des répercussions sur les efforts de la DED visant à réaliser son mandat.

Recommandations

L'Agence devrait déterminer dans quelle mesure elle souhaite renforcer sa capacité de poursuivre l'inobservation criminelle et l'inobservation dans l'économie criminelle et élaborer par la suite une stratégie détaillée en matière d'exécution.

Plan d'action

Nous examinerons l'approche de l'Agence en matière d'exécution afin de nous assurer qu'elle continue de refléter une approche solide en matière d'exécution à l'ensemble de l'Agence et nous ajusterons l'orientation stratégique au besoin.

L'approche que nous proposons comprend :

Mesures

1. Établir un comité directeur composé des sous-commissaires (SC) régionaux et des SC fonctionnels afin d'examiner l'approche de l'Agence en matière d'exécution et de nous assurer qu'elle s'harmonise avec notre mandat d'exécution et d'apporter tous les rajustements requis à nos orientations stratégiques.
2. Établir un groupe de travail comprenant les principaux intervenants dans le but de faire des recommandations au comité directeur concernant les changements à apporter à l'orientation stratégique. Voici les principaux secteurs qui seront examinés : la sélection des dossiers, la prestation des programmes, le cadre législatif, les partenariats et les produits de communication.
3. Présenter les recommandations du comité directeur et du groupe de travail au Comité de l'orientation stratégique pour qu'il les examine et donne ses commentaires.
4. Présenter les recommandations du comité directeur au Comité de gestion de l'Agence afin d'obtenir ses commentaires et une orientation.

Échéanciers

• Création du comité directeur et du groupe de travail : 31 mars 2011
• Présentation des recommandations à la haute direction : 31 décembre 2011

Constatations

Il y a actuellement la possibilité de renforcer les partenariats existants. Parmi les facteurs qui influencent les partenariats, certains sont législatifs, techniques, procéduraux et opérationnels, alors que d'autres sont propres à la communication, à la formation et aux ressources humaines.

Recommandations

La DED devrait faire participer ses partenaires internes et externes à un dialogue afin d'examiner les rôles, les attentes et les obstacles et trouver des solutions aux facteurs qui semblent avoir des répercussions négatives sur les partenariats.

Plan d'action

Tel qu'il est mentionné ci-dessus, nous élaborerons des recommandations qui comprendront des objectifs et des initiatives liés à la création et au renforcement des partenariats.

Mesure

Veuillez consulter l'item b) ci-dessus.

Constatations

Les programmes des indices et des divulgations volontaires ne sont pas en harmonie avec le mandat de la Direction de l'exécution et des divulgations (DED). Les deux programmes exécutent des processus d'examen axés sur un groupe de contribuables qui auraient habituellement été traités par des secteurs réguliers de vérification.

Recommandations

L'Agence devrait examiner la pertinence de l'emplacement du Programme des indices et du Programme des divulgations volontaires au sein de la DED.

Plan d'action

Nous entreprendrons un examen afin d'évaluer si la DED est le meilleur emplacement pour les programmes des indices et des divulgations volontaires. Cela se fera conjointement avec l'examen de l'approche de l'Agence en matière d'exécution et l'élaboration d'une orientation stratégique (voir la réponse de la gestion à la première recommandation).

Mesure

D'ici le 30 septembre 2011, examiner si les programmes des indices et des divulgations volontaires devraient être déplacés au sein de l'Agence afin de maximiser la prestation des programmes et améliorer la capacité de recueillir des renseignements pour les programmes de l'Agence.