Comprendre vos avis et vos lettres

Avis de cotisation
Nous vous avons envoyé un avis de cotisation parce que vous avez produit une déclaration de revenus ou une déclaration de revenus a été produite en votre nom.

PD7A – Relevé de compte de retenues à la source courantes
Un formulaire PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes, vous a été envoyé parce que vous avez une entreprise et des employés et que vous êtes tenu d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance emploi (AE) et des retenues d’impôt pour le compte de ces employés.

Avis de l’allocation canadienne pour enfants
L’allocation canadienne pour enfants remplacera la prestation universelle pour la garde d’enfants et la prestation fiscale canadienne pour enfants en juillet 2016. L’avis de l’allocation canadienne pour enfants sera disponible lorsque la législation aura reçu la sanction royale.

Crédit pour la taxe sur les produit et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Vous avez reçu un avis du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) parce que vous avez produit une déclaration de revenus.

Avis de cotisation des sociétés T2
Nous vous avons envoyé un avis de cotisation parce que vous avez produit une déclaration de revenus pour une société ou une déclaration de revenus a été produite en votre nom.

Les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS / TVH)
L’avis de cotisation de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) vous a été envoyé parce que vous avez produit une déclaration de TPS/TVH ou une déclaration a été produite en votre nom.

Avis de cotisation de fiducie T3
Vous avez reçu un avis de cotisation de fiducie T3 parce qu’une déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 a été produite au nom de la fiducie. Les renseignements dans la déclaration de la fiducie ont été utilisés pour calculer les crédits d’impôt admissibles pour la fiducie, déterminer s’il y a un remboursement ou un solde dû et donner des instructions sur les prochaines mesures (s’il y a lieu) qui doivent être prises.

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