Avis de cotisation

l'image est décrite ci-dessous
Description de l'image

Cette image provient de l’avis de cotisation révisé que l’Agence du revenu du Canada commencera à envoyer au mois de février 2016. Elle contient quatre notes expliquant comment les coordonnées, les détails du compte, les renseignements clés et le sommaire du compte sur l’avis sont simplifiés et faciles à comprendre. Les quatre notes indiquent ce qui suit :

  • « 1. Coordonnées – Figurent dans le coin supérieur gauche »
  • « 2. Détails de l’avis – Organisés de façon à ce que vous puissiez facilement trouver les détails de votre avis »
  • « 3. Renseignements clés – Fournissent les renseignements les plus importants et indiquent si des mesures sont requises »
  • « 4. Sommaire du compte – Indique l’état de votre compte et fournissent des conseils utiles »


Nous vous avons envoyé un avis de cotisation parce que vous avez produit une déclaration de revenus ou une déclaration de revenus a été produite en votre nom. Cet avis de cotisation est un enregistrement de notre résultat après avoir établi la cotisation de votre déclaration. Il vous est envoyé après que nous ayons traité votre déclaration.

L’avis montre également la date à laquelle nous avons établi votre cotisation et si vous avez un remboursement, un montant dû ou un solde nul.

Il se peut que vous ayez reçu un avis de nouvelle cotisation.

Explication de l’avis

L’explication de l’avis de l’ARC vous aide à comprendre comment lire votre avis de cotisation en mettant en évidence les principales sections de votre avis. Vous pouvez facilement voir votre sommaire du compte, vos renseignements personnels et si des mesures sont requises de votre part.

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