État du maximum déductible au titre des REER/RPAC

Cet état indique votre maximum déductible à votre régime enregistré d’épargne retraite (REER) et votre régime de pension agréé collectif (RPAC).

Maximum déductible

Votre maximum déductible est le montant des cotisations versées à un REER/RPAC que vous pouvez déduire pour l’année suivante.

Votre maximum déductible figurera à la ligne (A) de l’état.

Votre état montre également la façon dont nous avons calculé votre maximum déductible. Notre calcul est fondé sur:

  • votre revenu gagné au cours de l’année précédente;
  • votre facteur d’équivalence (FE);
  • votre facteur d’équivalence pour services passés (FESP);
  • votre facteur d’équivalence rectifié (FER);
  • vos déductions inutilisées au titre des REER à la fin de l’année précédente.

Lors du calcul de votre maximum déductible, nous prenons en considération les renseignements que vous nous avez envoyés avec vos déclarations de revenus précédentes et les renseignements que nous avons dans nos dossiers.

Droits de cotisation disponibles

La dernière ligne de l’état vous donne vos droits de cotisation disponibles pour l’année suivante. Vos droits de cotisation disponibles est votre maximum déductible moins les cotisations inutilisées versées à un REER/RPAC que vous avez déclarées les années précédentes et que vous pouvez déduire pour l’année suivante. Vos cotisations inutilisées figurent à la ligne (B) de votre état.

Si les cotisations totales versées à un REER/RPAC, y compris vos cotisations actuelles inutilisées, que vous déclarez dans votre déclaration sont inférieures à votre maximum déductible, vous avez des droits de cotisation disponibles que vous pouvez reporter à l’année suivante.

Cotisations excédentaires

Si vos cotisations versées à un REER/RPAC dépassent votre maximum déductible, vous avez des cotisations excédentaires. Il se peut que vous ayez à payer de l’impôt sur ce montant excédentaire.

Pour plus de renseignements sur les règles de cotisation et de déduction au REER ou au RPAC, consultez Combien puis-je cotiser et déduire?

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