Régime d’accession à la propriété (RAP) – État de compte

Si vous participez au régime d’accession à la propriété (RAP), vous verrez votre état de compte à l’égard du RAP sur votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation.

Le RAP vous permet de retirer jusqu’à 25 000 $ dans une année civile de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée.

Votre état de compte indique le solde résiduel à rembourser, et le montant minimum que vous devez rembourser pour l’année suivante.

Nous calculons votre solde en soustrayant les montants suivants du total de vos retraits de vos REER :

  • total des remboursements
  • annulations
  • différence incluse dans le revenu

Le montant minimum que vous devez rembourser est une portion du solde qui vous reste à rembourser. Si vous remboursez moins que le montant minimum, vous devrez inclure la différence comme revenu au titre de vos REER dans votre déclaration de revenus.

Pour en savoir plus sur le RAP, allez à Qu'est-ce que le régime d'accession à la propriété?

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