Sommaire

La section Sommaire sur votre avis vous montre la date à laquelle nous avons établi une cotisation ou une nouvelle cotisation à l’égard de votre déclaration et le résultat. Le résultat peut être un remboursement, un solde nul ou un montant dû. Le montant figurant dans le Sommaire peut également inclure tous les soldes précédents du compte.

Le Sommaire peut également indiquer le résultat de cotisations ou de nouvelles cotisations simultanées.

Cotisations et nouvelles cotisations simultanées

Lorsque vous produisez des déclarations pour plusieurs années consécutives ou pour de multiples années en même temps, nous faisons une série de cotisations simultanées. Par exemple, vous produisez ensemble vos déclarations de 2011, 2012 et 2013 ou 2011 et 2013 afin de demander des crédits dont vous n’avez jamais entendu parler auparavant.

Lorsque vous nous envoyez de nouveaux renseignements qui modifient vos déclarations sur plusieurs années consécutives ou sur de nombreuses années, nous faisons une série de nouvelles cotisations simultanées. Nous établissons une nouvelle cotisation à l’égard de toutes vos déclarations touchées en même temps. Le résultat figure dans le Sommaire sur le dernier avis de la série.

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