Comprendre l’avis pour la taxes sur les produits et services/taxes de vente harmonisée(TPS/TVH)
Description de l'image
Cette image est l’avis de cotisation révisé que l’Agence du revenu du Canada commencera à envoyer en octobre 2016. Elle contient quatre remarques expliquant la façon dont les coordonnées de l’avis, les détails sur le compte, les renseignements importants et le sommaire de compte ont été simplifiés et sont faciles à comprendre. Les quatre remarques apparaissent comme suit:
- “1. Vos coordonnées – Se trouvent dans le coin gauche supérieur.”
- “2. Date de relevé – Organisés de façon à ce que vous puissiez facilement trouver les détails de votre avis.”
- “3. Ce que vous devez faire – Renferment vos renseignements et indiquent si des mesures sont nécessaires.”
- “4. Votre solde courant – Contient le solde courant de votre compte.”
L’avis de cotisation de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) vous a été envoyé parce que vous avez produit une déclaration de TPS/TVH ou une déclaration a été produite en votre nom.
L’avis de TPS/TVH est un relevé que l’Agence du revenu du Canada vous envoie après que votre déclaration de TPS/TVH a été traitée.
L’avis de TPS/TVH indique que votre déclaration a fait l’objet d’une cotisation ainsi que la période visée. Il indique également si vous avez un remboursement, un montant dû et un solde nul.
Explication des sections de l’avis de TPS/TVH
Visitez les liens suivants pour obtenir de plus amples renseignements sur des sections précises de votre avis.
Votre avis contient ce qui suit:
- Sommaire de compte
- Sommaire de la cotisation d’impôt
- Explication des changements et autres renseignements importants
Quoi faire si votre avis:
- indique que vous devez faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada
- ne comprend pas de chèque ni de pièce de versement
Pour obtenir de plus amples de renseignement sur la TPS/TVH, consultez les renseignements généraux sur la TPS/TVH.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :