Comprendre l’avis de cotisation de fiducie T3

Description de l'image

Cette image provient de l’avis de cotisation de fiducie T3 révisé que l’Agence du revenu du Canada commencera à envoyer au mois d’octobre 2017. Elle contient quatre notes expliquant comment les coordonnées, les détails du compte, les renseignements clés et le sommaire du compte sur l’avis sont simplifiés et faciles à comprendre. Les quatre notes indiquent ce qui suit :

  • « 1. Coordonnées – Figurent dans le coin supérieur gauche »
  • « 2. Détails de l’avis – Organisés de façon à ce que vous puissiez facilement trouver les détails de l’avis »
  • « 3. Renseignements clés – Fournissent les renseignements les plus importants et indiquent si des mesures sont requises »
  • « 4. Sommaire du compte – Indique l’état du compte de la fiducie et des conseils utiles »

Nous avons envoyé à la fiducie un avis de cotisation parce que la fiducie a produit une déclaration de revenus ou une déclaration a été produite au nom de la fiducie.

Cet avis indique le résultat de la cotisation établie pour la déclaration de la fiducie. Il est envoyé à la fiducie après que nous avons traité la déclaration de la fiducie. Conservez cet avis dans les dossiers de la fiducie.

L’avis montre la date à laquelle nous avons établi la cotisation de la fiducie et si celle-ci a un remboursement, un montant dû ou un solde nul.

Si, après avoir examiné l’avis, vous réalisez que vous avez des renseignements nouveaux ou supplémentaires que vous voulez envoyer pour modifier la déclaration de la fiducie, vous pouvez nous envoyer un formulaire T3-ADJ.

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