Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

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Description de l'image

Cette image est l’avis de cotisation révisé que l’Agence du revenu du Canada commencera à envoyer en octobre 2016. Elle contient quatre remarques expliquant la façon dont les coordonnées de l’avis, les détails sur le compte, les renseignements importants et le sommaire de compte ont été simplifiés et sont faciles à comprendre. Les quatre remarques apparaissent comme suit:

  • “1. Vos coordonnées – Se trouvent dans le coin gauche supérieur.”
  • “2. Date de relevé – Organisés de façon à ce que vous puissiez facilement trouver les détails de votre avis.”
  • “3. Ce que vous devez faire – Renferment vos renseignements et indiquent si des mesures sont nécessaires.”
  • “4. Votre solde courant – Contient le solde courant de votre compte.”


Vous avez reçu un avis du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) parce que vous avez produit une déclaration de revenus. Les renseignements contenus dans votre déclaration ont donc été utilisés pour calculer le crédit.

Si vous devez rembourser une partie ou la totalité de votre crédit pour la TPS/TVH, l’avis indique le nouveau montant auquel vous avez droit et tous les montants dus.

Vous devez produire une déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez pas de revenus, afin que l’Agence du revenu du Canada (ARC) puisse calculer le montant exact de votre crédit pour la TPS/TVH.

Pour en savoir plus sur les avantages du CTPS, allez à la page Web Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS/TVH).

Pour en savoir plus sur les programmes de prestations offerts par les provinces, sélectionnez votre province ou territoire de résidence :

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