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Dépôt direct - Agence du revenu du Canada

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Afin d'offrir un meilleur service aux Canadiens, nous nous sommes associés à de nombreuses institutions financières pour que vous puissiez vous inscrire au dépôt direct de l'ARC sur leur site Web.

Recevez vos paiements à temps!

Le dépôt direct est un service rapide, pratique et sécuritaire. Inscrivez-vous au dépôt direct dès aujourd'hui pour vous assurer de recevoir vos paiements à temps en cas d'urgence ou de circonstances imprévues!

Pour en savoir plus et pour savoir comment mettre à jour votre compte, allez à notre Foire aux questions au sujet de dépôt direct.

Particuliers

Si vous recevez au moins l'un des paiements suivants de l'ARC et êtes titulaire d'un compte bancaire canadien vous pouvez vous inscrire au dépôt direct :

  • un remboursement d'impôt;
  • le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et tout autre paiement provincial et territorial semblable;
  • l'allocation canadienne pour enfants et tout autre paiement provincial et territorial semblable;
  • l'allocation canadienne pour les travailleurs;
  • tout paiement d'impôt en trop auquel vous avez droit.

Remarque

Si vous vous êtes déjà inscrit au dépôt direct auprès de l'ARC, nous utiliserons les renseignements bancaires que vous avez fournis pour tout paiement que vous avez le droit de recevoir.

Regardez la vidéo de l'ARC sur les avantages et la commodité du dépôt direct

Comment s'inscrire

En ligne

Vous pouvez vous inscrire vous-même si vous êtes inscrit à Mon dossier. Si vous ne l'êtes pas encore, qu'attendez-vous? Mon dossier peut vous aider à gérer facilement et rapidement vos affaires fiscales en ligne, notamment en vous permettant de vous inscrire au dépôt direct et de modifier les renseignements sur votre compte.

En ligne - application mobile

Pour commencer le dépôt direct ou mettre à jour les renseignements bancaires, utilisez MonARC.

Nouveau! Inscrivez-vous par l'intermédiaire de nombreuses institutions financières

Vous pouvez maintenant vous inscrire au dépôt direct ou modifier les renseignements sur votre compte par l'entremise de nombreuses institutions financières. Ce service est maintenant offert aux clients des institutions suivantes :

Une fois que vous aurez donné l'autorisation à l'une de ces institutions financières, vos renseignements sur le dépôt direct de l'ARC seront mis à jour le lendemain. Nous vous invitons à consulter le site Web de votre institution financière pour savoir comment vous y inscrire.

Par téléphone

Pour vous inscrire au dépôt direct ou modifier vos renseignements bancaires, communiquez avec l'ARC au 1-800-959-7383. Vous devrez alors fournir :

  • votre numéro d'assurance sociale;
  • votre nom complet et votre adresse actuelle, y compris le code postal;
  • votre date de naissance;
  • certains renseignements figurant sur votre plus récente déclaration de revenus et de prestations, ainsi que des renseignements sur les versements les plus récents que vous avez reçus de l'Agence du revenu du Canada;
  • les renseignements bancaires suivants : le numéro à trois chiffres de l'institution financière, le numéro de transit à cinq chiffres et votre numéro de compte.

Remarque

Ne fermez pas votre ancien compte bancaire tant que votre premier paiement n'aura pas été déposé dans votre nouveau compte bancaire, car il est peut-être déjà en cours de traitement.

Entreprises

Si vous recevez au moins l'un des paiements suivants de l'Agence du revenu du Canada pour votre entreprise, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct :

  • un remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés;
  • un remboursement pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;
  • un remboursement de la taxe d'accise ou d'autres prélèvements;
  • un remboursement de retenues sur la paie;
  • la subvention salariale d'urgence du Canada.

Comment s'inscrire

En ligne

À titre de propriétaire d'entreprise ou de responsable délégué, vous pouvez commencer ou mettre à jour un dépôt direct en ligne.

Pour remplir votre demande de dépôt direct ou gérer vos renseignements sur le dépôt direct, ouvrez une session dans l'un des services suivants ou inscrivez-vous à l'un de ces services :

Nouveauté : inscrivez-vous par l'intermédiaire d'une institution financière!

L'ARC pourrait vous contacter par téléphone afin de confirmer vos informations. Si vous vous questionnez sur un appel que vous recevez de la part de l'ARC, vous pouvez vous renseigner sur la façon de reconnaître une arnaque.

Vous pouvez maintenant vous inscrire au dépôt direct dans certain comptes d'entreprise et modifier les renseignements sur votre compte auprès de l'Agence par l'intermédiaire de votre institution financière. Pour être admissible au dépôt direct de l'Agence, votre entreprise doit avoir un numéro d'entreprise valide composé de 15 chiffres et une des comptes de programme de l'Agence suivantes :

  • RT – Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée;
  • RP – Retenues sur la paie;
  • RC – Impôt sur le revenu des sociétés;

* Notez que vous devez inscrire votre compte de retenues sur la paie (RP) afin de recevoir la SSUC par dépôt direct.

Les clients des institutions financières suivantes peuvent profiter de ce service :

Fiducies

Si vous êtes le fiduciaire, le dépositaire, l'exécuteur testamentaire ou un autre type de représentant légal d'une fiducie, vous pouvez demander le dépôt direct ou en modifier les renseignements. Le nom associé au compte bancaire doit être le même que celui de la fiducie.

Comment s'inscrire

Par la poste

  1. Remplissez le formulaire T3-DD, Demande de dépôt direct T3.
  2. Postez-le ensuite à l'adresse qui y est indiquée.

Vous pouvez également remplir la section dépôt direct de la T3RET, T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies.

Si vous avez des questions sur le dépôt direct pour les fiducies, composez le 1-800-959-7383.

Non-résidents

Vous pouvez commencer le dépôt direct ou modifier vos renseignements bancaires pour le dépôt direct si les trois conditions suivantes s'appliquent :

  • vous êtes un payeur ou mandataire canadien;
  • votre compte de non-résident contient trois caractères alphabétiques commençant par NR suivi de six chiffres;
  • votre compte bancaire canadien est enregistré au Canada;
  • le nom figurant sur votre compte bancaire canadien correspond au nom figurant sur votre compte d'impôt de non-résident.

Si vous êtes un non-résident du Canada qui produit un formulaire NR7-R, Demande de remboursement des retenues d'impôt selon la Partie XIII, vous pouvez demander à l'Agence du revenu du Canada de déposer votre remboursement directement dans votre compte bancaire auprès d'une institution financière canadienne. Le nom du titulaire du compte bancaire doit correspondre au nom du demandeur ou de la personne autorisée qui a signé la partie Attestation sur le formulaire NR7-R.

Comment s'inscrire

Par la poste

Détenteur de compte de non-résident
  1. Remplissez le formulaire NR304, Demande de dépôt direct pour les détenteurs de comptes non-résidents et les demandeurs de remboursement NR7-R.
  2. Postez le formulaire rempli à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Demandeur de remboursement NR7-R
  1. Remplissez le formulaire NR304, Demande de dépôt direct pour les détenteurs de comptes non-résidents et les demandeurs de remboursement NR7-R.
  2. Joignez le formulaire NR304 rempli au formulaire de demande de remboursement NR7-R, Demande de remboursement des retenues d'impôt selon la Partie XIII.
  3. Postez les formulaires remplis à l'adresse indiquée dans les formulaires.

Pour de plus amples renseignements sur le dépôt direct pour les détenteurs de compte de non-résident et les demandeurs de remboursement NR7-R, composez le 1-855-284-5947.

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