Le calculateur pour entente de paiement
L’Agence du revenu du Canada a repris son travail visant à régler la dette des contribuables. Les paiements de prestations et de crédits et les remboursements d’impôt peuvent être utilisés pour rembourser les soldes en souffrance. Si vous pensez que le remboursement de votre dette vous cause des difficultés financières importantes, veuillez communiquer directement l’Agence pour discuter de vos options – même si vous avez déjà établi une entente de paiement.
Pour en apprendre davantage sur la façon dont les prestations précises seront touchées, rendez-vous à l’adresse canada.ca/solde-du.
Le calculateur pour l'entente de paiement a été déplacé!
Le calculateur pour l’entente de paiement (CEP) se trouve maintenant dans les portails sécurisés Mon dossier / Mon dossier d’entreprise (MDE). Cette page ne donne plus accès au CEP et n’est plus mise à jour. Pour voir les différentes options de calendrier de paiements et payer votre dette en plusieurs versements, ouvrez une session et Planifiez une série de paiements.
Le calculateur pour l’entente de paiement (CEP) et la feuille de calcul des revenus et des dépenses nets mensuels (feuille de calcul) peuvent vous aider à calculer un plan d’entente de paiement proposé, pour rembourser votre dette.
La feuille de calcul vous permet de déterminer si vous êtes financièrement en mesure de payer votre dette, selon votre situation financière personnelle et corporative.
Le CEP vous permet de calculer différentes ententes de paiements. Soyez réaliste lors de l’utilisation de ces outils; réfléchissez à tous les facteurs qui pourraient affecter votre capacité à maintenir les paiements pendant la durée de l’entente. Vous pouvez utiliser ces résultats comme guide, pour proposer une entente de paiement qui vous permettra de satisfaire vos obligations fiscales.
Avertissements
Tout montant que vous devez est payable immédiatement après la (re)cotisation. Si vous ne pouvez pas payer le montant total immédiatement, un agent de l'Agence du revenu du Canada peut travailler avec vous pour mettre au point une entente de paiement en fonction de votre situation financière. Utilisez cette feuille de calcul et le calculateur d’entente de paiement (CEP) pour vous aider à élaborer des scénarios de paiements possibles. Les résultats de ce calculateur peuvent ne pas respecter les règles d’une entente de paiement valide établi par l’ARC. Vous devriez contacter l’ARC pour discuter et mettre en place une entente de paiement valide. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7h00 à 23h00, heure de lEst.
Ces outils sont disponibles pour votre commodité. La fiabilité des résultats dépend de la précision des informations saisies.
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