Communiquer avec l’Agence du revenu du Canada à propos de votre dette

Vous pouvez parler à un agent de recouvrements à propos de votre dette ou pour en apprendre davantage sur nos politiques de recouvrement.

Dette fiscale des particuliers

  • Pour une dette fiscale de particulier, appelez au 1-888-863-8661
  • Pour des prestations versées en trop, appelez au 1-888-863-8664
  • Téléimprimeur (ATS), appelez au 1-800-665-0354 ou consultez Services offerts aux personnes handicapées
  • Nos agents des services téléphoniques sont à votre disposition du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7 h à 23 h (heure normale de l’Est).

Dette fiscale des entreprises

  • Pour une dette de TPS/TVH, appelez au 1-877-477-5069
  • Pour une dette fiscale de retenues sur la paie, appelez au 1-877-448-6017
  • Pour une dette fiscale de société, appelez au 1-866-291-6347
  • Téléimprimeur (ATS), appelez au 1-800-665-0354 ou consultez Services offerts aux personnes handicapées
  • Nos agents des services téléphoniques sont à votre disposition du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7 h à 23 h (heure normale de l’Est).

Dette des autres programmes gouvernementaux

  • Pour une dette d’autres programmes gouvernementaux, appelez au 1-866-864-5824
  • Téléimprimeur (ATS), appelez au 1-800-665-0354 ou consultez Services offerts aux personnes handicapées
  • Nos agents des services téléphoniques sont à votre disposition du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h à 21 h (heure normale de l’Est).

Appels provenant de l'extérieur du Canada et des États-Unis

(Nous acceptons les appels à frais virés par réponse automatisée. Veuillez communiquer avec votre fournisseur ou opérateur de services pour initier l'appel à frais virés. Il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu’il y ait un délai normal de connexion.)

  • Pour particuliers et fiducies non résidentes, appelez au 613-940-8496
  • Pour sociétés et comptes des sociétés non résidentes
    (y compris les propriétaires uniques, les sociétés de personnes, les travailleurs indépendants, les comptes de retenues sur la paie et les demandes de renseignements sur la TPS/TVH), appelez au 613-940-8498
  • Pour impôt de la partie XIII et des comptes de retenue des non-résidents, appelez au 613-940-8500

Heures de service téléphonique

  • Particuliers et fiducies non résidentes – Appels du Canada et des États-Unis
    • De 9 h à 17 h (heure locale) du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
  • Particuliers et fiducies non résidentes – Appels provenant de l'extérieur du Canada et des États-Unis
    • De 9 h à 17 h du lundi au vendredi (heure de l'Est, sauf les jours fériés).
  • Société non résidentes et comptes des sociétés non résidentes – Appels du Canada et des États-Unis
    • De 9 h à 18 h (heure locale) du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
  • Société non résidentes et comptes des sociétés non résidentes – Appels provenant de l'extérieur du Canada et des États-Unis
    • De 9 h à 18 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
  • Impôt de la partie XIII et des comptes de retenue des non-résidents – Appels du Canada et des États-Unis
    • De 7 h 30 à 18 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
  • Impôt de la partie XIII et des comptes de retenue des non-résidents – Appels provenant de l'extérieur du Canada et des États-Unis
    • De 7 h 30 à 18 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)

Politiques de recouvrement

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