Recouvrement des paiements en trop liés à la COVID-19
Rappel: L’Agence du revenu du Canada a repris son travail visant à régler la dette des contribuables. Les paiements de prestations et de crédits et les remboursements d’impôt peuvent être utilisés pour rembourser les soldes en souffrance. Si vous pensez que le remboursement de votre dette vous cause des difficultés financières importantes, veuillez communiquer directement l’Agence pour discuter de vos options – même si vous avez déjà établi une entente de paiement.
Pour en apprendre davantage sur la façon dont les prestations précises seront touchées, rendez-vous à l’adresse canada.ca/solde-du.
Avez-vous reçu un Avis de nouvelle détermination ou un Avis de dette des prestations liées à la COVID-19?
Si vous avez reçu un Avis de nouvelle détermination des prestations ou de subventions liées à la COVID-19 mentionnant que vous avez un montant dû, allez à Prestations liées à la Covid-19 pour les particuliers émises par l’ARC ou Paiements en trop des programmes et subventions aux entreprises liés à la COVID-19.
Si vous avez reçu un Avis de dette de Service Canada, allez à PCU émise par Service Canada.
L’ARC perçoit toutes les dettes des paiements en trop des prestations des particuliers et des subventions aux entreprises de la COVID-19. Cela comprend les prestations émises par Service Canada. Vous pouvez payer la totalité de votre dette en ligne ou par entente de paiement. D'autres options peuvent également être possibles si vous n'êtes pas en mesure de payer.
Services et renseignements
PCU émise par Service Canada
Informations sur le paiement d’une dette liée aux paiements en trop de la PCU de Service Canada, y compris des façons d’effectuer des paiements sur une période de temps, l’aide au cas où vous ne pouvez pas payer, les conséquences d’un non-paiement et les coordonnées
Prestations liées à la Covid-19 pour les particuliers émises par l’ARC
Informations sur le paiement d’une dette liée aux paiements en trop des prestations COVID-19 individuelles de l'ARC, y compris des façons d’effectuer des paiements sur une période de temps, l'aide au cas où vous ne pouvez pas payer, les conséquences d’un non-paiement et les coordonnées
Recouvrement des paiements en trop des programmes et subventions aux entreprises liés à la COVID-19
Informations sur le paiement d’une dette liée aux paiements en trop des subventions salariales de la COVID-19 de l'ARC, y compris des façons d’effectuer des paiements sur une période de temps, l'aide au cas où vous ne pouvez pas payer, les conséquences d’un non-paiement et les coordonnées
Payer votre dette de prestation liée à la COVID-19 en plusieurs versements
Prenez une entente de paiement pour rembourser votre dette de prestations liées à la COVID-19. En utilisant la feuille de calcul des revenus et dépenses personnels, vous pouvez déterminer ce que vous pouvez vous permettre de payer en plusieurs versements
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