Recouvrement des paiements en trop liés à la COVID-19
L’ARC perçoit toutes les dettes des paiements en trop des prestations des particuliers et des subventions aux entreprises de la COVID-19. Cela comprend les prestations émises par Service Canada. Vous pouvez payer la totalité de votre dette en ligne ou par entente de paiement. D'autres options peuvent également être possibles si vous n'êtes pas en mesure de payer.
Le saviez-vous?
- Les prestations COVID-19 augmentent votre revenu total pour l'année où vous les avez reçues, votre accès à d'autres prestations gouvernementales peut donc être affecté. Lorsque vous remboursez des paiements en trop liés à la COVID-19, vous pouvez choisir de demander une déduction dans votre déclaration de revenus dans l'année où vous remboursez la dette ou dans l'année d'imposition où vous avez reçu la prestation, ou vous pouvez également répartir la déduction entre les deux années. Vous ne pouvez pas déduire plus que ce que vous avez remboursé.
- Si vous ne pouvez pas payer en totalité maintenant, aucun intérêt ni pénalité ne sera appliqué sur votre dette de paiement en trop de prestations COVID-19 pour les particuliers.
Services et renseignements
Recouvrement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), émise par Service Canada
Informations sur le paiement d’une dette liée aux paiements en trop de la PCU de Service Canada, y compris des façons d’effectuer des paiements sur une période de temps, l’aide au cas où vous ne pouvez pas payer, les conséquences d’un non-paiement et les coordonnées
Recouvrement des prestations des particuliers liées à la COVID-19, émises par l’Agence du revenu du Canada
Informations sur le paiement d’une dette liée aux paiements en trop des prestations COVID-19 individuelles de l'ARC, y compris des façons d’effectuer des paiements sur une période de temps, l'aide au cas où vous ne pouvez pas payer, les conséquences d’un non-paiement et les coordonnées
Recouvrement des paiements en trop des programmes et subventions aux entreprises liés à la COVID-19
Informations sur le paiement d’une dette liée aux paiements en trop des subventions salariales de la COVID-19 de l'ARC, y compris des façons d’effectuer des paiements sur une période de temps, l'aide au cas où vous ne pouvez pas payer, les conséquences d’un non-paiement et les coordonnées
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