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Remise

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Remboursement de la dette

Nous nous attendons généralement à ce que vous payiez la totalité de votre dette. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, vous pourriez être en mesure de demander un examen de remise.

Si vous demandez un examen de remise en raison de difficultés financières extrêmement difficile, vous devez d’abord prendre toutes les mesures appropriées pour essayer de payer votre dette avant de faire votre demande. Si votre déclaration a récemment fait l’objet d’une nouvelle cotisation et que vous n’avez pas tenté de payer la dette qui en a résulté, votre demande d’examen de remise ne pourra probablement pas être considéré avant que vous tentiez de la payer. Par exemple, un examen de remise serait prématuré pour des dettes de prestations liées à la COVID-19 que nous vous avions récemment demander de rembourser si vous n’aviez pas pris de mesures pour essayer de payer ces dettes. Dans ces cas, nous vous encourageons à collaborer avec l’Agence afin de trouver la meilleure solution pour payer votre dette, comme en concluant une entente de paiement.

Des renseignements sur les moyens de payer une dette sont disponibles à la page Lorsque vous devez de l’argent – les recouvrements à l’ARC.

Une demande d’examen de remise n’arrête généralement pas les mesures de recouvrement. De plus, les intérêts continueront de s’accumuler sur les montants en souffrance.

Évaluez toutes les autres options avant de demander un examen de remise

La remise est une mesure rare et extraordinaire. Par conséquent, nous ne considérons pas toutes les demandes aux fins d’examen.

En règle générale, vous devez évaluer toutes les autres options disponibles à l’Agence, ou selon la loi qu’elle applique, pour faire examiner les montants que vous devez avant de demander une remise. Dans la plupart des cas, nous pouvons vous aider à résoudre le problème d’autres façons. Par exemple, vous pourriez être en mesure de :

Demander un examen de remise

Avant de pouvoir demander un examen de remise, vérifiez si toutes les circonstances suivantes s’appliquent à la question visée par votre demande :

Vous devez remplir toutes les circonstances ci-dessus pour demander un examen de remise. Pour en savoir plus sur les situations qui peuvent être prises en compte, consultez la page Quand faire une demande d’examen de remise. Si, en raison de vos circonstances, il est peu probable que votre demande d’examen soit considérée, nous pourrions vous aider à résoudre votre problème d’autres façons. Consultez la section Évaluez toutes les autres options avant de demander un examen de remise.

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