Sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - Initiative sur l'inforobot de recherche Web Xenon

Qu'est-ce que l'inforobot de recherche Web Xenon?

Xenon est un programme d'indexation ou d'aspirateur Web qui permet aux utilisateurs de trouver des entreprises sur Internet par secteur ou genre d'entreprise. Ce programme ne surveille pas les sites Web, n'enregistre pas les opérations, ne détecte pas les fraudes fiscales ou n'exécute pas d'évaluation des risques. Xenon remplace les processus actuels d'identification des entreprises exploitées dans Internet qui, par le passé, s'exécutaient manuellement.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a l'intention d'implanter l'inforobot de recherche Web Xenon pour trouver des sources de commerce électronique dans le but de cerner celles qui omettent de déclarer leur revenu tiré des ventes par Internet. L'inforobot de recherche Web Xenon permettra de recueillir le genre de renseignements suivants :

• L'URL ou le nom de domaine du site Web
• Données sur les personnes-ressources des pages Web
• Données WHOIS.

D'autres administrations fiscales qui cherchent à renforcer l'observation des personnes engagées dans le commerce électronique se servent actuellement de cette technologie.

À quoi sert-il?

Les résultats du programme Xenon peuvent servir à trouver des entreprises dans le cadre de projets spéciaux d'observation fiscale sur Internet ou pour améliorer les systèmes actuels d'évaluation des risques de l'ARC. Xenon peut également cerner les entreprises actives qui omettent de produire des déclarations de revenus. Dans d'autres cas, ces renseignements peuvent servir à améliorer notre méthode de sélection des vérifications. Consultez le Comment nous sélectionnons les dossiers à vérifier dans le site Web de l'ARC pour obtenir de plus amples renseignements.

En utilisant cet outil logiciel, l'ARC prend des mesures pour s'assurer que les entreprises sur Internet respectent leurs obligations fiscales. En recueillant et en évaluant constamment les renseignements concernant notre environnement opérationnel et en appliquant cette connaissance à nos processus de gestion des risques, l'ARC maintient un degré élevé d'intégrité, tout en visant à atteindre deux résultats stratégiques, y compris les suivants :

• Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée;
• Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

Protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels est primordiale à l'ARC. Notre obligation de protéger les renseignements personnels des contribuables est stipulée dans de nombreuses lois que nous administrons, comme la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la protection des renseignements personnels. L'ARC s'est engagée à veiller à ce que ces renseignements soient protégés conformément à la loi. Pour ce faire, on a procédé à des évaluations à l'interne afin de cerner et de mesurer les risques relatifs à la vie privée et à la sécurité.

Par ailleurs, on a procédé à une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de s'assurer que l'ARC observe les exigences relatives à la vie privée, tel que le prévoit la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois connexes. Le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) a été consulté avant l'élaboration de l'EFVP; une Évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée a été soumise aux fins de discussion en vue d'aider à établir les risques relatifs à la vie privée à l'aide de cette nouvelle technologie.

Résumé de l'EFVP dans le cadre du projet Xenon

L'identification des entreprises sur Internet est une étape importante pour réaliser le mandat de l'ARC qui est d'administrer et d'appliquer la LIR et la LTA. La Division de l'observation du commerce électronique (DOCE) et la Direction des services professionnels en vérification (DSPV) ont démontré selon des initiatives précédentes, que l'identification manuelle des entreprises sur Internet est lente et exigeante en main-d'oeuvre. La DOCE a donc commencé à examiner les logiciels permettant d'explorer l'Internet et a décidé d'implanter l'inforobot de recherche Web Xenon.

Les renseignements recueillis à l'aide de Xenon pourraient, entre autres servir à ceci :

• Repérer les entreprises sur Internet dans le cadre de projets d'observation;
• Créer un segment sur le commerce électronique  pour les systèmes d'évaluation des risques actuels de l'ARC qui lierait le(s) site(s) Web exploité(s) par une entreprise au NE de la personne morale connue (comptes T1, T2, TPS ou autres). Cela sevira à établir des règlements en matière d'évaluation des risques aux fins de triage de dossiers pour la partie ayant trait au commerce électronique de l'entreprise, ce qui se fait actuellement dans le cadre de plusieurs autres programmes de la DGPO.

Dans l'analyse relative à la vie privée, on a examiné le respect des dix principes de protection des renseignements personnels énoncés dans les directives sur l'EFVP. Le projet Xenon implique la collecte et la conservation de renseignements personnels. On a mené un examen sur le plan juridique des aspects pertinents de l'initiative Xenon qui a confirmé que l'ARC a l'autorité de recueillir des renseignements personnels sur les contribuables de la manière proposée. Qui plus est, l'ARC a reconnu l'importance de maintenir la confiance continue du public à l'égard du régime fiscal. L'Agence s'abstiendra d'obtenir plus de renseignements personnels qu'elle n'en requière pour répondre à ses obligations en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise.

Afin de sensibiliser davantage ses employés à l'importance de sauvegarder des renseignements personnels, l'ARC leur offre une formation qui explique brièvement les politiques pertinentes relatives aux infractions à la sécurité et à la violation de la vie privée. À cette fin, une séance de sensibilisation à la sécurité et à la protection des renseignements personnels a été élaborée et est offerte aux employés de l'ARC. Comme mesure de sauvegarde supplémentaire, seules les personnes autorisées ont accès à ces données.

On prévoit que les divers secteurs de programme responsables des systèmes d'évaluation des risques à l'ARC voudront avoir accès à l'inforobot de recherche Web Xenon. Une structure de gouvernance a été mise en place afin de s'assurer que les secteurs de programme procèdent à une analyse relative à la vie privée complète pour toutes les activités de comparaison des données (ÉS/EMR, EFVP ou EFVP et évaluation des risques liés à la gestion de l'information (ERGI) suivant les besoins). Tous les aspects liés à la sécurité physique, informatique et aux données ont été abordés dans les normes de l'Agence qui répondent à celles du Conseil du Trésor (CT) ou les excèdent.

Enfin, des procédures ont été créées afin d'accéder à des renseignements personnels conformément aux politiques sur la gestion de l'information, sur la protection des renseignements personnels et sur la sécurité de l'ARC. Consulter les profils d'accès limite les types de données auxquelles un utilisateur final peut accéder.