Découvrez comment envoyer de l'argent à l'ARC et quoi faire si vous ne pouvez pas faire un paiement à temps.

Date de paiement des impôts de 2023

  • 30 avril 2024 : Date limite pour payer l’impôt des particuliers

Faire un paiement

Comment faire un paiement complet ou partiel à l'ARC en ligne, par la poste ou en personne

Dates limites pour les montants que vous devez

Dates limites de paiement de l’impôt des particuliers et pour les entreprises, y compris les acomptes provisionnels et le solde dû

Confirmer un paiement

Confirmez quel montant vous devez, que votre paiement a été reçu ou envoyé, quoi faire si un paiement n’a pas été attribué au bon compte

Payer votre dette en plusieurs versements

Prenez une entente de paiement en ligne ou par téléphone pour payer votre dette en plusieurs versements

Appelez-nous si vous n'êtes pas en mesure de payer

Appelez-nous pour discuter du report d'un paiement, d'une entente de paiement et des autres options qui s’offrent à vous

Si vous ne payez pas votre dette

Comment nous vous contacterons, pénalités et intérêts, conséquences du non-paiement, comment nous pourrions recouvrer votre dette

Dispositions d'allègement pour les contribuables

Allègement des pénalités ou des intérêts, remboursements ou réductions au-delà de 3 ans, et choix tardifs, modifiés ou annulés

Devoir payer par acomptes provisionnels

Déterminez quand vous devez payer vos impôts par acomptes provisionnels et comment en calculer le montant

Intérêts et pénalités

Dans quelles situations des intérêts et des pénalités pourraient vous être imposés pour des paiements en retard ou erronés envoyés à l’ARC

Rembourser des prestations liées à la COVID-19

Pourquoi vous pourriez devoir retourner un paiement, comment rembourser, et les conséquences sur vos impôts

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