Formulaire T2200S électronique

En tant qu’employeur, vous pouvez créer un formulaire T2200S Déclaration des Conditions d'Emploi liées au travail à domicile en raison de COVID-19, qui peut être généré électroniquement par votre entreprise.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne fournit pas de conseils ou d’information dans le développement d’un produit électronique. Vous êtes autorisé à créer, mettre à jour, entreposer et soumettre les formulaires T2200S par voie électronique pourvu qu’ils remplissent les conditions ci-dessous. Pour l'année d'imposition 2020, l'ARC acceptera une signature électronique sur le formulaire T2200S pour réduire la nécessité pour les employés et les employeurs de se rencontrer en personne.

De plus, vous devez vous assurer que les formulaires électroniques:

Pour vous aider, une version modifiable du formulaire et le fichier xml correspondant sont disponibles ici.

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