Formulaire T2200S électronique

En tant qu’employeur, vous pouvez créer un formulaire T2200S Déclaration des Conditions d'Emploi liées au travail à domicile en raison de COVID-19, qui peut être généré électroniquement par votre entreprise.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne fournit pas de conseils ou d’information dans le développement d’un produit électronique. Vous êtes autorisé à créer, mettre à jour, entreposer et soumettre les formulaires T2200S par voie électronique pourvu qu’ils remplissent les conditions ci-dessous. Pour les années d'imposition 2020, 2021 et 2022, l'ARC acceptera une signature électronique sur le formulaire T2200S pour réduire la nécessité pour les employés et les employeurs de se rencontrer en personne.

De plus, vous devez vous assurer que les formulaires électroniques:

• sont disponibles et accessibles à l'ARC sur demande, dans un format qui peut être consulté par les représentants de l'ARC;
• sont remplis au complet avant de le fournir à l’employé (partie A, partie B et la déclaration de l’employeur);
• reflètent le formulaire T2200S sous forme papier approuvé par l’ARC;
• sont dans un format qui ne peut pas être modifié;
• répondent à toutes les lignes directrices générales de l'ARC sur la tenue des registres et sur les registres électroniques. Pour en savoir plus, lisez la circulaire d'information IC78-10R, Conservation et destruction des registres comptables.

Pour vous aider, une version modifiable du formulaire pour l’année 2022 et le fichier xml correspondant sont disponibles ici.

• PDF t2200s-fill-22f.pdf
• Fichier xml t2200s-fill-22f_data.xml

La version de l’année passée est aussi disponible.

• PDF t2200s-fill-21f.pdf
• Fichier xml t2200s-fill-21f_data.xml