ARCHIVÉE - B273 Déclaration d'accise - Taxe sur les stocks de cigarettes

Disponible pour les années énumérées ci-dessous :

2018 - PDF - b273-fill-18f.pdf
2018 - PDF - b273-18f.pdf
2017 - PDF - b273-fill-17f.pdf
2017 - PDF - b273-17f.pdf
2014 - PDF - b273-fill-14f.pdf
2014 - PDF - b273-14f.pdf
2007 - PDF - b273-07f.pdf
2006 - PDF - b273-06f.pdf

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