ARCHIVÉE - B274 Registre des stocks - Taxe sur les stocks de produits du tabac

Disponible pour les années énumérées ci-dessous :

2007 - PDF b274-07f.pdf
2006 - PDF b274-06f.pdf

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :