ARCHIVÉE - GST494 (TPS494) Déclaration finale de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les institutions financières désignées particulières

Disponible pour les années énumérées ci-dessous :

2016 - PDF - gst494-12-16f.pdf
2016 - PDF - gst494-fill-12-16f.pdf
2015 - PDF - gst494-15f.pdf
2015 - PDF - gst494-fill-15f.pdf
2013 - PDF - gst494-fill-13f.pdf
2013 - PDF - gst494-13f.pdf
2011 - PDF - gst494-fill-11f.pdf
2011 - PDF - gst494-11f.pdf
2009 - PDF - gst494-fill-09f.pdf
2009 - PDF - gst494-09f.pdf
2007 - PDF - gst494-07f.pdf
2006 - PDF - gst494-06f.pdf
1997 - PDF - gst494-97f.pdf

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide.

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