ARCHIVÉE - RC312 Déclaration de renseignements sur les opérations à déclarer

Disponible pour les années énumérées ci-dessous :

2016 - PDF rc312-16f.pdf
2016 - PDF rc312-fill-16f.pdf
2015 - PDF rc312-15f.pdf
2015 - PDF rc312-fill-15f.pdf
2013 - PDF rc312-13f.pdf
2013 - PDF rc312-fill-13f.pdf

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