ARCHIVÉE - T101B Demande pour corriger des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC) auxquels on a déjà renoncé

Disponible pour les années énumérées ci-dessous :

2006 - PDF - t101b-fill-06f.pdf
2006 - PDF - t101b-06f.pdf
2004 - PDF - t101b-fill-04f.pdf
2004 - PDF - t101b-04f.pdf
2002 - PDF - t101b-02f.pdf

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