ARCHIVÉE - T1296 Choix, ou révocation d'un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle

Disponible pour les années énumérées ci-dessous :

2016 - PDF - t1296-16f.pdf
2016 - PDF - t1296-fill-16f.pdf
2014 - PDF - t1296-fill-14f.pdf
2014 - PDF - t1296-14f.pdf
2008 - PDF - t1296-fill-08f.pdf
2008 - PDF - t1296-08f.pdf

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