ARCHIVÉE - T2000 Calcul de l'impôt pour les accords pour acquérir des actions (article 206.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu)

Disponible pour les années énumérées ci-dessous :

2017 - PDF t2000-17f.pdf
2017 - PDF t2000-fill-17f.pdf
2016 - PDF t2000-16f.pdf
2016 - PDF t2000-fill-16f.pdf
2015 - PDF t2000-15f.pdf
2015 - PDF t2000-fill-15f.pdf
2014 - PDF t2000-14f.pdf
2014 - PDF t2000-fill-14f.pdf
2013 - PDF t2000-13f.pdf
2013 - PDF t2000-fill-13f.pdf
2009 - PDF t2000-09f.pdf
2009 - PDF t2000-fill-09f.pdf
2008 - PDF t2000-08f.pdf
2006 - PDF t2000-06f.pdf
2005 - PDF t2000-05f.pdf
2003 - PDF t2000-03f.pdf
2002 - PDF t2000-02f.pdf
2001 - PDF t2000-01f.pdf

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