Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

ARCHIVÉE - T2SCH424 Exonération pour deux ans de l'impôt de la C.B. pour les nouvelles petites entreprises (années d'imposition AAAA et suivantes)

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

Disponible pour les années énumérées ci-dessous :

2003 - PDF t2sch424-03f.pdf
2002 - PDF t2sch424-02f.pdf
2001 - PDF t2sch424-01f.pdf
2000 - PDF t2sch424-00f.pdf
1999 - PDF t2sch424-99f.pdf

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :