ARCHIVÉE - T5013SCH52 Sommaire des renseignements pour les sociétés de personnes qui ont réparti entre leurs associés des frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation

Disponible pour les années énumérées ci-dessous :

2013 - PDF t5013sch52-13f.pdf
2013 - PDF t5013sch52-fill-13f.pdf
2011 - PDF t5013sch52-11f.pdf
2011 - PDF t5013sch52-fill-11f.pdf
2009 - PDF t5013sch52-09f.pdf
2006 - PDF t5013sch52-06f.pdf

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