RC1 Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme
À compter du 13 mai 2024, vous ne pourrez plus vous inscrire à un compte de programme d’importations-exportations auprès de l’Agence. Vous devrez les inscrire à partir du portail client de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC.
Ce formulaire vous permet de vous inscrire à un numéro d'entreprise et aux 4 principaux comptes de l'ARC: TPS, retenue sur la paie, impôt sur le revenu des sociétés, et importations-exportations.
Façons d'obtenir le formulaire
Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader
Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.
Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main
Demandez le formulaire en format substitut
Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.
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