T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

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Un organisme de bienfaisance enregistré doit remplir le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés chaque année et le soumettre dans les six mois suivant la fin de son exercice.

Façons d'obtenir le formulaire

En janvier 2024, nous avons publié la version 24 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, qui reflète les nouvelles exigences en matière de déclaration.

Assurez-vous de remplir la bonne version du formulaire en fonction de la fin de votre exercice financier.

Si un organisme de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après nous envoie une ancienne version du formulaire T3010, nous n’accepterons pas sa déclaration. Si nous recevons la mauvaise version du formulaire, nous pourrions révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance.

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • Les organismes de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après doivent utiliser la version 24 du formulaire T3010 : PDF à remplir accessibles (t3010-fill-24f.pdf)
  • Les organismes de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 30 décembre 2023 ou avant devraient utiliser la version 23 du formulaire T3010 : PDF à remplir accessibles (t3010-fill-23f.pdf)
  Versions archivées : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Les formulaires ci-dessous ne sont donnés qu’à titre de référence :

  • 2021 – PDF à remplir (t3010-fill-21f.pdf)
  • 2020 – PDF à remplir (t3010-fill-20f.pdf)
  • 2019 – PDF à remplir (t3010-fill-19f.pdf)
  • 2018 – PDF à remplir (t3010-fill-18f.pdf)
  • 2017 – PDF à remplir (t3010-fill-17f.pdf)
  • 2016 – PDF à remplir (t3010-fill-16f.pdf)
  • 2015 – PDF à remplir (t3010-fill-15f.pdf)
  • 2014 – PDF à remplir (t3010-fill-14f.pdf)
  • 2013 – PDF à remplir (t3010-fill-13f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • Les organismes de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après doivent utiliser la version 24 du formulaire T3010 : PDF en caractères standards (t3010-24f.pdf)
  • PDF en gros caractères (t3010-lp-24f.pdf)
  • Les organismes de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 30 décembre 2023 ou avant devraient utiliser la version 23 du formulaire T3010 : PDF en caractères standards (t3010-23f.pdf)
  Versions archivées : Formulaires PDF en caractères standards

  Les formulaires ci-dessous ne sont donnés qu’à titre de référence :

  • 2021 – PDF en caractères standards (t3010-21f.pdf)
  • 2020 – PDF en caractères standards (t3010-20f.pdf)
  • 2019 – PDF en caractères standards (t3010-19f.pdf)
  • 2018 – PDF en caractères standards (t3010-18f.pdf)
  • 2017 – PDF en caractères standards (t3010-17f.pdf)
  • 2016 – PDF en caractères standards (t3010-16f.pdf)
  • 2015 – PDF en caractères standards (t3010-15f.pdf)
  • 2014 – PDF en caractères standards (t3010-14f.pdf)
  • 2013 – PDF en caractères standards (t3010-13f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées

Documents connexes

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