EDBN21 Calendriers de production de la déclaration K50B et des versements des droits d’accise à l’intention des brasseurs (de janvier 2015 à juin 2017)

Le présent avis renferme les calendriers de production mensuelle et semestrielle de la déclaration K50B et des versements mensuels et semestriels des droits d'accise à l’intention des brasseurs qui sont munis d’une licence en application de la Loi sur l'accise (la Loi). Les renseignements sont fondés sur les dispositions actuelles de la Loi et des règlements connexes. Les renseignements dans le présent avis vous sont fournis à titre de référence seulement et ils ne remplacent pas la Loi ou les règlements connexes. En cas de divergence entre ces renseignements et les dispositions dans la Loi ou un règlement, ces dernières s’appliqueront.

Comme les renseignements ci-dessous ne traitent peut-être pas des aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec n’importe quel bureau régional des droits d’accise de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir plus de renseignements. Ces bureaux et leurs coordonnées sont énumérés dans le mémorandum sur les droits d’accise EDM1.1.2, Bureaux régionaux des droits d’accise.

Toutes les publications techniques liées à la Loi sur l’accise et aux règlements connexes se trouvent dans le site Web de l’ARC à www.arc.gc.ca/droitsaccise, à la rubrique « Loi sur l’accise – renseignements techniques ».