Taux ajustés du droit d’accise sur la bière à compter du 1er avril 2023
Avis sur les droits d’accise EDBN32
Juillet 2023
La présente version remplace celle datée de mars 2023. Le présent avis a été mis à jour pour rendre compte des taux ajustés du droit d’accise qui découlent des modifications apportées à la Loi sur l’accise.
Le présent avis renferme des renseignements sur les taux ajustés du droit d’accise à payer sur la bière à compter du 1er avril 2023.
Sauf indication contraire, toute référence législative dans la présente publication vise la Loi sur l’accise. Les renseignements dans la présente publication ne remplacent pas les dispositions de la Loi et des règlements connexes.
Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec votre bureau régional d’accise de l’ARC pour obtenir plus de renseignements. Pour la liste des bureaux et leurs coordonnées, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.
Renseignements généraux
Aux termes de la Loi sur l’accise, les taux du droit d’accise sur la bière sont ajustés le 1er avril chaque année en fonction des changements à l’indice des prix à la consommation. Cependant, en raison d’une modification apportée à la Loi sur l’accise dans le projet de loi C-47, Loi no 1 d’exécution du budget de 2023, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2023, cet ajustement a été temporairement fixé à 2 % pour une année seulement, à compter du 1er avril 2023.
Le terme bière signifie de la bière ou de la liqueur de malt.
Les taux ajustés du droit d’accise à payer sur la bière à compter du 1er avril 2023 figurent dans les tableaux ci-dessous.
La bière contenant au plus 0,5 % d’alcool éthylique absolu par volume (c’est-à-dire la bière non alcoolisée) est exonérée du droit d’accise.
Taux réguliers du droit d’accise sur la bière emballée au Canada
Les taux réguliers du droit d’accise ont été établis conformément à la partie II de l’annexe de la Loi et s’appliquent à tout ce qui suit :
- la bière emballée au Canada et dont le seuil du volume de production dépasse 75 000 hectolitres au cours d’une année civile;
- la bière emballée au Canada à laquelle l’une des situations suivantes s’applique :
- il s’agit de bière importée,
- elle est produite avec du moût importé.
| Produit | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2023 |
|---|---|
| Bière contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume | 2,948 $ par hectolitre |
| Bière contenant plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 %, d’alcool éthylique absolu par volume | 17,76 $ par hectolitre |
| Bière contenant plus de 2,5 % d’alcool éthylique absolu par volume | 35,52 $ par hectolitre |
Taux réduits du droit d’accise sur la bière brassée au Canada
Les taux réduits du droit d’accise ont été établis conformément à la partie II.1 de l’annexe de la Loi. Ils s’appliquent aux 75 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada (seuil du volume de production) chaque année civile par un brasseur muni de licence et par toute personne qui lui est liée ou associée.
| Tranches du volume de production annuelle | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2023 |
|---|---|
| De 0 à 2 000 hectolitres | 0,2948 $ par hectolitre |
| De 2 001 à 5 000 hectolitres | 0,5896 $ par hectolitre |
| De 5 001 à 15 000 hectolitres | 1,1792 $ par hectolitre |
| De 15 001 à 50 000 hectolitres | 2,0636 $ par hectolitre |
| De 50 001 à 75 000 hectolitres | 2,5058 $ par hectolitre |
| Tranches du volume de production annuelle | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2023 |
|---|---|
| De 0 à 2 000 hectolitres | 1,776 $ par hectolitre |
| De 2 001 à 5 000 hectolitres | 3,552 $ par hectolitre |
| De 5 001 à 15 000 hectolitres | 7,104 $ par hectolitre |
| De 15 001 à 50 000 hectolitres | 12,432 $ par hectolitre |
| De 50 001 à 75 000 hectolitres | 15,096 $ par hectolitre |
| Tranches du volume de production annuelle | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2023 |
|---|---|
| De 0 à 2 000 hectolitres | 3,552 $ par hectolitre |
| De 2 001 à 5 000 hectolitres | 7,104 $ par hectolitre |
| De 5 001 à 15 000 hectolitres | 14,208 $ par hectolitre |
| De 15 001 à 50 000 hectolitres | 24,864 $ par hectolitre |
| De 50 001 à 75 000 hectolitres | 30,192 $ par hectolitre |
Pour obtenir les taux actuels et historiques du droit d’accise sur la bière, allez à Taux des droits d’accise.
Pour en savoir plus
Pour voir toutes les publications techniques liées à la Loi sur l’accise et aux règlements connexes, allez à Renseignements techniques sur les droits d’accise en vertu de la Loi sur l’accise.
Pour demander un renseignement général ou technique sur les droits d’accise ou une décision ou une interprétation relative à ces droits, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.
Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.
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