Modifications aux taux des droits d'accise sur la bière – le 1er juillet 2006

Juillet 2006

Le 2 mai 2006, le ministre des Finances a déposé un avis de motion de voies et moyens qui comprenait des modifications à la Loi sur l'accise et à la Loi de 2001 sur l'accise afin de mettre en œuvre de nouveaux taux des droits d'accise sur la bière, les spiritueux, le vin et les produits du tabac à compter du 1er juillet 2006.

Pour ce qui est de la bière produite au Canada, l'annonce suivante a été faite : de nouveaux taux des droits d'accise réduits s'appliqueraient progressivement en fonction de la quantité de bière qu'un brasseur muni de licence produit au cours d'une année civile et ils ne s'appliqueraient pas à un brasseur muni de licence dont la production annuelle de bière dépasse 300 000 hectolitres. Consultez les avis sur les droits d'accise suivants pour obtenir plus de renseignements sur l'annonce faite le 2 mai 2006 : Modifications aux taux des droits d'accise – le 1er juillet (EDN 9) et Modifications aux taux des droits d'accise sur la bière produite par les petites et moyennes brasseries (EDBN 6).

Le 28 juin 2006, le ministre des Finances a annoncé certaines modifications aux taux progressifs des droits sur la bière canadienne. Ces taux progressifs s'appliqueront à la majeure partie de la bière brassée au Canada, peu importe la quantité de bière que le brasseur produit. Cependant, ces taux ne s'appliqueront pas à l'alcool à teneur réduite ou à la bière « désalcoolisée » contenant au plus 0,5 % d'alcool éthylique absolu par volume; cette bière sera assujettie aux droits d'accise au taux de 2,591 $ l'hectolitre. Consultez l'avis sur les droits d'accise Taux réduits des droits d'accise sur la bière brassée au Canada (EDBN 9) pour obtenir des renseignements plus détaillés sur l'application des taux progressifs des droits à la bière canadienne et l'avis sur les droits d'accise Règles visant les brasseurs qui sont des personnes liées ou associées (EDBN 10) pour obtenir des renseignements sur les règles applicables aux sociétés associées et aux autres personnes associées qui sont munies d'une licence leur permettant de fabriquer de la bière en vertu des dispositions de la Loi sur l'accise.

Les tableaux révisés des taux progressifs des droits sur la bière produite au Canada se trouvent ci-dessous. Plusieurs petites modifications ont été apportées aux taux applicables à la bière contenant plus de 0,5 %, mais pas plus de 1,2 % d'alcool éthylique absolu. Aussi, des précisions ont été apportées aux volumes assujettis aux taux des droits habituels lorsque la production annuelle d'une entreprise dépasse 75 000 hectolitres. Les changements apportés aux tableaux renfermant les taux des droits sur la bière qui ont été publiés dans l'avis sur les droits d'accise EDN 9 sont indiqués en caractères gras. Le présent avis sur les droits d'accise remplace la partie de cet avis qui porte sur les taux des droits applicables à la bière canadienne.

Remarque

Les taux réduits des droits d'accise ne s'appliquent pas à la bière ou à la liqueur de malt emballée avant le 1er juillet 2006. Pour la période transitoire, qui a débuté le 1er juillet 2006 et qui se terminera le 31 décembre 2006, et seulement pour cette période, les taux réduits des droits d'accise se limitent aux 37 500 premiers hectolitres de bière produit ou de liqueur de malt produite et non aux 75 000 premiers hectolitres. Par conséquent, dans les tableaux suivants, pour la période transitoire seulement, la tranche « de 50 001 à 75 000 » ne s'applique pas et la tranche « de 15 001 à 50 000 » devrait plutôt être interprétée comme « de 15 001 à 37 500 ».

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires auprès de n'importe quel bureau régional des droits d'accise. Le mémorandum sur les droits d'accise Bureaux régionaux des droits d'accise (1.1.2) renferme une liste des bureaux régionaux des droits d'accise, que vous pouvez obtenir dans le site Web de l'ARC à www.cra-arc.gc.ca/menu/EXMS-f.html.

Bière ou liqueur de malt produite par des brasseurs canadiens

Plus de 2,5 % d'alcool éthylique absolu
Volume de production annuelle par tranche (hectolitres) Taux par hectolitre
De 0 à 2 000 3,122 $
De 2 001 à 5 000 6,244 $
De 5 001 à 15 000 12,488 $
De 15 001 à 50 000 21,854 $
De 50 001 à 75 000 26,537 $
Plus de 75 000 31,22 $
Plus de 1,2 % et au plus 2,5 % d'alcool éthylique absolu
Volume de production annuelle par tranche (hectolitres) Taux par hectolitre
De 0 à 2 000 1,561 $
De 2 001 à 5 000 3,122 $
De 5 001 à 15 000 6,244 $
De 15 001 à 50 000 10,927 $
De 50 001 à 75 000 13,269 $
Plus de 75 000 15,61 $
Plus de 0,5 % et au plus 1,2 % d'alcool éthylique absolu
Volume de production annuelle par tranche (hectolitres) Taux par hectolitre
De 0 à 2 000 0,2591 $
De 2 001 à 5 000 0,5182 $
De 5 001 à 15 000 1,0364 $
De 15 001 à 50 000 1,8137 $
De 50 001 à 75 000 2,2024 $
Plus de 75 000 2,591 $

Le présent avis ne remplace pas les dispositions qui se trouvent dans la Loi sur l'accise et les règlements connexes. Il vous est fourni seulement à titre de référence. Comme il ne traite peut-être pas de toutes vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi pertinente ou les règlements qui en découlent, ou communiquer avec un des bureaux régionaux des droits d'accise pour obtenir plus de renseignements.

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