EDN2 - Exportations d'alcool et de produits du tabac à l'aide du formulaire B60

De : Agence du revenu du Canada

Mars 2004

Remarque : Dans cet avis, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les femmes et les hommes.

Certains exportateurs canadiens d'alcool et de produits du tabac continuent d'utiliser le formulaire Déclaration de droits d'accise (B60) lorsqu'ils exportent leurs produits vers les États-Unis. Les chauffeurs de camion présentent ce document aux inspecteurs du United States Customs and Border Protection, ou le CBP, (le bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis) pour obtenir une signature à titre de validation et de preuve d'exportation de l'alcool ou des produits du tabac. Cependant, les inspecteurs du CBP ont reçu de leur administration centrale la consigne de ne plus valider le formulaire B60, car il existe déjà un autre document qui sert à prouver que l'alcool ou les produits du tabac ont été exportés comme il se doit.

Nous encourageons les titulaires de licence d'alcool et de tabac à continuer d'utiliser le formulaire B60 pour leurs propres besoins (p. ex. pour la tenue de leurs livres et registres). Cependant, ils devraient informer les sociétés de transport avec lesquelles ils font affaire d'indiquer à leurs chauffeurs de ne plus présenter ce formulaire aux inspecteurs du CBP à des fins de signature. Il existe d'autres documents qui constitueront une preuve d'exportation suffisante.

Il ne faut pas confondre le formulaire B60 avec le formulaire Formule d'exportation de produits du tabac (E60). Ce formulaire doit être rempli pour toutes les exportations commerciales (sauf les marques visées par règlement) de cigarettes, de bâtonnets de tabac et d'autres produits de tabac fabriqué, qui sont fabriqués au Canada, et signé par les fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada. Aucun de ces formulaires ne doit être présenté aux inspecteurs du CBP des États-Unis.

Pour plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec le bureau régional des droits d'accise le plus proche. Le mémorandum sur les droits d'accise Documents d'exportation (9.3.1), qui sera publié plus tard cette année, renfermera des renseignements sur les documents qu'il peut être nécessaire de présenter pour exporter de l'alcool et des produits du tabac.

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