EDN26 – Caractéristiques de sécurité du nouveau timbre d'accise

De : Agence du revenu du Canada

Septembre 2010

Les renseignements dans cet avis ne remplacent pas les dispositions de la Loi de 2001 sur l'accise et ses règlements. Ils sont seulement fournis à titre de référence. Comme ils ne traitent peut-être pas de tous les aspects de votre situation, vous pouvez consulter la Loi ou ses règlements, ou communiquer avec le Bureau de commande des timbres d'accise ou votre bureau régional des droits d'accise pour obtenir plus de renseignements. La liste des bureaux régionaux des droits d'accise se trouve dans le mémorandum sur les droits d'accise EDM1-1-2, Bureaux régionaux des droits d'accise, sur le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Le but du présent avis est de fournir des renseignements relativement au nouveau timbre d'accise de l'ARC et de présenter certaines de ses caractéristiques de sécurité. Ainsi, les consommateurs, les détaillants et les autres intervenants pourront identifier et authentifier un timbre d'accise original et auront davantage confiance que les produits du tabac ne sont pas illicites.

Le 12 juillet 2010, la Loi sur l'emploi et la croissance économique (le projet de loi C-9) a reçu la sanction royale. Cette loi renferme les modifications législatives qui ont été apportées à la Loi de 2001 sur l'accise afin de mettre en œuvre un nouveau régime d'estampillage des produits du tabac. Le nouveau régime d'estampillage a été mis en œuvre le 1er septembre 2010. Depuis, le nouveau timbre d'accise peut être apposé sur les produits du tabac destinés au marché canadien des marchandises acquittées.

Les modifications législatives incluent une période de transition entre la date de mise en œuvre et le 31 mars 2011, durant laquelle les produits du tabac fabriqués au Canada et importés peuvent être estampillés selon le régime d'estampillage existant ou avec les nouveaux timbres d'accise conformément au nouveau régime d'estampillage.

Les nouveaux timbres d'accise sont disponibles depuis le  1er septembre 2010. À compter du 1er avril 2011, tous les produits du tabac qui seront mis sur le marché des marchandises acquittées ou qui seront dédouanés en vertu de la Loi sur les douanes en vue d'être mis sur ce marché doivent être estampillés avec le nouveau timbre d'accise. Après le 1er avril 2011, il pourrait y avoir une courte période de transition au cours de laquelle le nouveau timbre d'accise et/ou le timbre en papier actuel ou la bandelette d'ouverture actuelle pourraient se trouver sur les produits du tabac du marché des marchandises acquittées. En outre, les bandelettes d'ouverture marquées par les provinces seront possiblement encore présentes sur les produits du tabac acquittés.

Observation de la Loi de 2001 sur l'accise

En vertu des dispositions de la Loi de 2001 sur l'accise, il est interdit de vendre, d'offrir en vente ou d'avoir en sa possession des produits du tabac qui ne sont pas estampillés. De même, nul ne peut produire, posséder, vendre ou autrement fournir, ou offrir de fournir, une chose qui est destinée à ressembler à un timbre d'accise ou à passer pour un tel timbre. Afin d'encourager l'observation et de faciliter l'authentification du nouveau timbre, le présent avis décrit certaines caractéristiques uniques au timbre.

Certaines caractéristiques de sécurité du timbre d'accise

Certaines caractéristiques de sécurité du timbre d'accise

Le nouveau timbre d'accise intègre diverses caractéristiques visibles combinées avec des caractéristiques de sécurité apparentes et cachées, semblables à celles utilisées pour les billets de banque et les passeports. Les renseignements qui suivent donnent un aperçu de certaines caractéristiques visibles et de certaines caractéristiques de sécurité apparentes du nouveau timbre d'accise. Afin de protéger l'intégrité du timbre d'accise, quelques-unes des caractéristiques de sécurité apparentes et toutes les caractéristiques cachées ne seront pas identifiées.

Caractéristiques visibles

Les caractéristiques visibles comprennent les éléments suivants :

  • Les dimensions du timbre d'accise sont exactement les suivantes : 20mm sur 40mm.
  • Le type de timbre indique, en caractères d'imprimerie particuliers, le type de produit du tabac sur lequel on apposera le timbre d'accise. Le nouveau timbre d'accise sera disponible selon les types suivants :
    • Cigarettes - 20 unités
    • Cigarettes - 25 unités
    • Cigarettes - 200 unités
    • Tabac - 50 grammes
    • Tabac - 100 grammes
    • Tabac - 150 grammes
    • Tabac - 200 grammes
    • Tabac - 250 grammes
    • Tabac - 400 grammes
    • Cigares
    • Tabac en feuilles
  • La juridiction inclut l'abréviation de son nom de même qu'une bande et un arrière-plan dont la couleur lui est propre. L'abréviation de même que la couleur de la bande et de l'arrière-plan du timbre d'accise peuvent être modifiées pour convenir au marché des marchandises acquittées visé.
  • L'identificateur unique est composé d'un identificateur alphanumérique spécifique à chaque timbre d'accise; il commence par trois (3) lettres majuscules, suivies de six (6) chiffres. La première série de timbres commence par la lettre « A ».
  • L'acquittement des droits fédéraux indique que les droits d'accise fédéraux ont été payés sur le produit du tabac.

Caractéristiques de sécurité apparentes

Les caractéristiques de sécurité apparentes comprennent les éléments suivants :

  • L'image latente en creux est une image gravée qui crée des caractéristiques uniques en ce qui a trait au toucher et à la vision. Si on bouge légèrement le timbre d'accise dans un angle de prise de vue normal, la lettre « C » sera visible.
  • L'encre à effet variable est une caractéristique de sécurité apparente qui change la couleur du vert au rouge lorsqu'on incline le timbre d'accise.
  • Le jeu de ligne anti-copie donne au timbre d'accise une apparence particulière et unique. En outre, cette caractéristique rend extrêmement difficile de reproduire le timbre en le copiant, étant donné que la qualité et la pureté du jeu de ligne ne serait pas visible sur une copie du timbre.
  • Le timbre a également une composante d'encre ultraviolette visible qui devient fluorescente sous une lumière noire disponible dans les commerces.

Veuillez noter que le timbre d'accise doit être apposé conformément aux modifications proposées pour amender les règlements visant l'estampillage, émises le 14 septembre 2009. Pour en savoir plus sur le régime d’estampillage pour les produits du tabac, allez à la page Web Droits d'accise.

Pour plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements sur les modifications législatives, consultez la partie 2 de la
 Loi sur l'emploi et la croissance économique. Vous pouvez joindre le Bureau de commande des timbres d'accise à l'adresse et aux numéros suivants :

Bureau de commande des timbres d’accise
Division des droits et des taxes d’accise
Direction de l’accise et des décisions de la TPS/TVH
Agence du revenu du Canada
Place de Ville Tour A 11e étage
320 rue Queen
Ottawa ON  K1A 0L5

Téléphone : 1-866-330-3304
Télécopieur : 418-556-1840
Courriel : excise.stamp@cra-arc.gc.ca

Pour en savoir plus 

Pour voir toutes les publications techniques liées à la Loi de 2001 sur l’accise et aux règlements connexes, allez à la page Loi de 2001 sur l’accise – renseignements techniques.

Pour demander une décision, une interprétation ou un renseignement technique sur les droits d’accise, communiquez avec un des bureaux régionaux des droits d’accise énumérés dans le mémorandum sur les droits d’accise EDM1-1-2, Bureaux régionaux des droits d’accise.

Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.

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