EDN46 Taux des droits d’accise sur les spiritueux et le vin à compter du 1er avril 2018

De : Agence du revenu du Canada

Février 2018 

Les renseignements fournis dans le présent avis le sont à titre de référence seulement et ils ne remplacent pas la Loi de 2001 sur l’accise ou les règlements connexes. S’il y a divergence entre ces renseignements et les dispositions dans la Loi ou un règlement, ces dernières s’appliquent. Si l’information ci‑incluse ne traite pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec n’importe quel bureau régional des droits d’accise de l'ARC pour obtenir plus de renseignements. La liste de ces bureaux et leurs coordonnées figure dans le mémorandum sur les droits d’accise EDM1-1-2, Bureaux régionaux des droits d’accise.

Selon la Loi de 2001 sur l’accise, les taux des droits d’accise sur les spiritueux et le vin sont ajustés le 1er avril de chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation. Cet ajustement annuel ne s’applique pas au taux du droit spécial sur les spiritueux.

Les taux ajustés des droits d’accise qui sont imposés sur les spiritueux et le vin figurent dans les tableaux ci-dessous. Ces taux s’appliquent aux droits d’accise à payer sur les spiritueux et le vin le 1er avril 2018 ou après cette date.

Taux des droits d’accise sur les spiritueux à compter du 1er avril 2018
Spiritueux contenant Taux
Au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume 0,306 $ par litre de spiritueux
Plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume 12,109 $ par litre d’alcool éthylique absolu
Taux établis à l’annexe 4 de la Loi de 2001 sur l’accise
Taux des droits d’accise sur le vin à compter du 1er avril 2018
Vin contenant Taux
Au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume 0,021 $ par litre
Plus de 1,2 %, mais au plus 7 %, d’alcool éthylique absolu par volume 0,306 $ par litre
Plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume 0,639 $ par litre
Taux établis à l’annexe 6 de la Loi de 2001 sur l’accise

Pour obtenir les taux actuels et historiques de tous les droits d’accise, allez à Taux des droits d’accise.

Si vous avez des questions ou désirez obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre bureau régional des droits d’accise.

Pour en savoir plus

Pour voir toutes les publications techniques liées à la Loi de 2001 sur l’accise et aux règlements connexes, allez à la page Loi de 2001 sur l’accise – renseignements techniques.

Pour demander une décision, une interprétation ou un renseignement technique sur les droits d’accise, communiquez avec un des bureaux régionaux des droits d’accise énumérés dans le mémorandum sur les droits d’accise EDM1-1-2, Bureaux régionaux des droits d’accise.

Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.

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