EDN58 Taux ajustés du droit d’accise sur les produits du tabac à compter du 1er avril 2019

Février 2019


Les renseignements fournis dans la présente publication le sont à titre de référence seulement et ils ne remplacent pas la Loi de 2001 sur l’accise ou les règlements connexes. S’il y a divergence entre ces renseignements et les dispositions dans la Loi ou un règlement, ces dernières s’appliquent. Si l’information ci-­incluse ne traite pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec n’importe quel bureau régional de l’accise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir plus de renseignements. Pour la liste de ces bureaux et leurs coordonnées, allez à Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Dans la présente publication, toute référence à la « Loi » vise la Loi de 2001 sur l’accise.


Selon la Loi, les taux du droit d’accise sur les produits du tabac sont ajustés le 1er avril de chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation. Cet ajustement annuel ne s’applique pas au taux du droit d’accise spécial sur le tabac en feuilles ni aux taux du droit d’accise spécial sur les produits du tabac estampillés.

Les taux ajustés du droit d’accise à payer sur les produits du tabac à compter du 1er avril 2019 figurent dans les tableaux ci-dessous.

Taux ajustés du droit d’accise sur les produits du tabac estampillés à compter du 1er avril 2019
(aux termes de l’annexe 1 de la Loi)
Produit Taux
Cigarettes 0,60946 $ par quantité de 5 cigarettes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet
Bâtonnets de tabac 0,12189 $ par bâtonnet
Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac 7,61824 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet
Cigares 26,52940 $ par lot de 1 000 cigares

Taux ajustés du droit additionnel sur les cigares à compter du 1er avril 2019 (aux termes de l’annexe 2 de la Loi)

Le taux du droit additionnel sur les cigares correspond au plus élevé des montants suivants :

  • 0,09536 $ par cigare;
  • 88 %, calculé
    • soit sur le prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada,
    • soit sur la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.
Taux ajustés du droit spécial sur le tabac fabriqué importé qui est livré à une boutique hors taxes à compter du 1er avril 2019
(aux termes de l’article 1 de l’annexe 3 de la Loi)
Produit Taux
Cigarettes 0,12189 $ par cigarette
Bâtonnets de tabac 0,12189 $ par bâtonnet
Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac 7,61824 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet
Taux ajustés du droit spécial sur le tabac du voyageur à compter du 1er avril 2019
(aux termes de l’article 2 de l’annexe 3 de la Loi)
Produit Taux
Cigarettes 0,12189 $ par cigarette
Bâtonnets de tabac 0,12189 $ par bâtonnet
Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac 7,61824 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet
Taux ajustés du droit spécial sur les produits du tabac non estampillés à compter du 1er avril 2019
(aux termes de l’article 3 de l’annexe 3 de la Loi)
Produit Taux
Cigarettes 0,12189 $ par cigarette
Bâtonnets de tabac 0,12189 $ par bâtonnet
Produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac 152,36480 $ le kilogrammeNote de bas de page 1

Pour obtenir tous les taux actuels et historiques des droits d’accise, allez à Taux des droits d’accise.

Pour en savoir plus

Pour voir toutes les publications techniques liées à la Loi de 2001 sur l’accise et aux règlements connexes, allez à Renseignements techniques sur les droits d’accise en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise.

Pour demander un renseignement général ou technique sur les droits d’accise ou une décision ou une interprétation relative à ces droits, allez à Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :