Taux ajustés du droit d’accise sur les produits du tabac à compter du 1er avril 2023
Avis sur les droits d’accise EDN86
Mars 2023
Le présent avis renferme des renseignements sur les taux ajustés du droit d’accise à payer sur les produits du tabac à compter du 1er avril 2023.
Sauf indication contraire, toute référence législative dans la présente publication vise la Loi de 2001 sur l’accise. Les renseignements dans la présente publication ne remplacent pas les dispositions de la Loi et des règlements connexes.
Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec votre bureau régional de l’accise de l’ARC pour obtenir plus de renseignements. Pour la liste des bureaux et leurs coordonnées, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.
Renseignements généraux
Les taux du droit d’accise sur les produits du tabac et du droit spécial sur certains produits du tabac sont ajustés le 1er avril chaque année en fonction des changements à l’indice des prix à la consommation.
Cet ajustement annuel des taux ne s’applique pas au droit d’accise sur le tabac en feuilles ni au droit spécial sur les produits du tabac estampillés fabriqués au Canada et exportés.
Pour obtenir les taux actuels et historiques du droit d’accise sur les produits du tabac, allez à Taux des droits d’accise.
Une taxe s’applique sur les cigarettes détenues en stock à 0 h 01 le 1er avril. Si vous possédez des cigarettes qui seront vendues dans le cours normal de vos activités, vous devez déterminer le nombre de cigarettes que vous détenez en stock au début de la journée du 1er avril 2023, afin de calculer le montant de la taxe sur les stocks de cigarettes que vous devez payer. Pour en savoir plus au sujet de la taxe sur les stocks de cigarettes, consultez l’avis sur les droits d’accise EDN87, Taxe sur les stocks de cigarettes le 1er avril 2023.
Les taux ajustés du droit d’accise à payer sur les produits du tabac à compter du 1er avril 2023 sont mentionnés ci-dessous.
Droit d’accise sur les produits du tabac estampillés (sauf pour le tabac en feuilles)
Les taux du droit d’accise suivants ont été établis conformément aux articles 1 à 4 de l’annexe 1 de la Loi.
| Produit | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2023 |
|---|---|
| Cigarettes | 0,79162 $ par quantité de 5 cigarettes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet |
| Bâtonnets de tabac | 0,15832 $ par bâtonnet |
| Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac | 9,89524 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet |
| Cigares | 34,45873 $ par lot de 1 000 cigares |
Droit additionnel sur les cigares
Le taux du droit additionnel sur les cigares est établi conformément à l’annexe 2 de la Loi.
À compter du 1er avril 2023, le taux du droit additionnel par cigare correspond à la plus élevée des sommes suivantes :
- 0,12386 $
- le montant qui correspond à 88 % :
- du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada,
- de la valeur à l’acquitté, dans le cas des cigares importés.
Droit spécial sur le tabac fabriqué importé non estampillé et livré à une boutique hors taxes
Les taux du droit spécial suivants ont été établis conformément à l’article 1 de l’annexe 3 de la Loi.
| Produit | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2023 |
|---|---|
| Cigarettes | 0,15832 $ par cigarette |
| Bâtonnets de tabac | 0,15832 $ par bâtonnet |
| Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac | 9,89524 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet |
Droit spécial sur le tabac du voyageur
Les taux du droit spécial suivants ont été établis conformément à l’article 2 de l’annexe 3 de la Loi.
| Produit | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2023 |
|---|---|
| Cigarettes | 0,15832 $ par cigarette |
| Bâtonnets de tabac | 0,15832 $ par bâtonnet |
| Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac | 9,89524 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet |
Droit spécial sur les produits du tabac non estampillés fabriqués au Canada et exportés
Les taux du droit spécial suivants ont été établis conformément à l’article 3 de l’annexe 3 de la Loi.
| Produit | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2023 |
|---|---|
| Cigarettes | 0,15832 $ par cigarette |
| Bâtonnets de tabac | 0,15832 $ par bâtonnet |
| Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac | 197,90480 $ par kilogramme |
Pour en savoir plus
Pour voir toutes les publications techniques liées à la Loi de 2001 sur l’accise et aux règlements connexes, allez à Renseignements techniques sur les droits d’accise en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise.
Pour demander un renseignement général ou technique sur les droits d’accise ou une décision ou une interprétation relative à ces droits, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.
Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.
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