Taux ajustés du droit d’accise sur les spiritueux et le vin à compter du 1er avril 2024
Avis sur les droits d’accise EDN90
Juillet 2024
La présente version remplace celle datée de février 2024. Le présent avis a été mis à jour pour réviser les taux ajustés du droit d’accise à la suite des modifications apportées à la Loi de 2001 sur l’accise.
Le présent avis renferme des renseignements sur les taux ajustés du droit d’accise à payer sur les spiritueux et le vin à compter du 1er avril 2024.
Sauf indication contraire, toute référence législative dans la présente publication vise la Loi de 2001 sur l’accise. Les renseignements dans la présente publication ne remplacent pas les dispositions de la Loi et des règlements connexes.
Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec votre bureau régional de l’accise de l’ARC pour obtenir plus de renseignements. Pour la liste des bureaux et leurs coordonnées, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.
Renseignements généraux
Aux termes de la Loi de 2001 sur l’accise, les taux du droit d’accise sur les spiritueux et le vin sont ajustés le 1er avril chaque année en fonction des changements à l’indice des prix à la consommation. Cependant, en raison des modifications législatives comprises dans le projet de loi C-69, Loi no 1 d’exécution du budget de 2024, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2024, cet ajustement a été plafonné à 2 % pour deux ans de plus.
Les taux ajustés du droit d’accise à payer sur les spiritueux et le vin à compter du 1er avril 2024 figurent dans les tableaux ci-dessous.
Les spiritueux et le vin contenant au plus 0,5 % d’alcool éthylique absolu par volume (c’est-à-dire les spiritueux et le vin non alcoolisés) sont exonérés du droit d’accise.
Spiritueux
Les taux du droit d’accise sur les spiritueux suivants ont été établis conformément à l’annexe 4 de la Loi.
| Produit | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024 |
|---|---|
| Spiritueux contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume | 0,344 $ par litre de spiritueux |
| Spiritueux contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume | 13,569 $ par litre d’alcool éthylique absolu |
Vin
Les taux du droit d’accise sur le vin suivants ont été établis conformément à l’annexe 6 de la Loi.
| Produit | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024 |
|---|---|
| Vin contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume | 0,022 $ par litre de vin |
| Vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 %, d’alcool éthylique absolu par volume | 0,344 $ par litre de vin |
| Vin contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume | 0,716 $ par litre de vin |
Pour obtenir les taux actuels et historiques du droit d’accise sur les spiritueux et le vin, allez à Taux des droits d’accise.
Pour en savoir plus
Pour voir toutes les publications techniques relatives aux droits d’accise, allez à Renseignements techniques sur les droits d’accise.
Pour demander un renseignement général ou technique sur les droits d’accise ou une décision ou une interprétation relative à ces droits, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.
Pour en savoir plus sur la façon de demander une décision ou une interprétation relative aux droits d’accise, allez à Demander une décision ou une interprétation en matière d’accise et de taxes spéciales.
Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.
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