Taux ajustés du droit d’accise sur les spiritueux et le vin à compter du 1er avril 2024

Avis sur les droits d’accise EDN90

Février 2024

Avis au lecteur

Le 9 mars 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances a annoncé que le gouvernement fédéral propose de plafonner l’ajustement en fonction de l’inflation des taux du droit d’accise applicables aux spiritueux et au vin à 2 % pour 2 années de plus. 

Par conséquent, les taux plafonnés proposés du droit d’accise sur les spiritueux qui entrent en vigueur le 1er avril 2024 sont les suivants :

  • 0,344 $ par litre de spiritueux, pour les spiritueux contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume;
  • 13,569 $ par litre d’alcool éthylique absolu pour les spiritueux contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume;
  • 0,022 $ par litre de vin, pour le vin contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume;
  • 0,344 $ par litre de vin, pour le vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 %, d’alcool éthylique absolu par volume;
  • 0,716 $ par litre de vin, pour le vin contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume.

L’Agence du revenu du Canada permettra aux titulaires de licence de déclarer et de verser le droit d’accise sur les spiritueux et le vin à ces taux plafonnés proposés. Toutefois, les titulaires de licence qui choisissent de payer le droit en fonction des taux proposés seront tenus de payer la différence de droit applicable entre les taux plafonnés ci-dessus et les taux non plafonnés ci-dessous si les dispositions législatives ne sont pas édictées par le Parlement.

Le présent avis renferme des renseignements sur les taux ajustés du droit d’accise à payer sur les spiritueux et le vin à compter du 1er avril 2024.

Sauf indication contraire, toute référence législative dans la présente publication vise la Loi de 2001 sur l’accise. Les renseignements dans la présente publication ne remplacent pas les dispositions de la Loi et des règlements connexes.

Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec votre bureau régional de l’accise de l’ARC pour obtenir plus de renseignements. Pour la liste des bureaux et leurs coordonnées, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.

Renseignements généraux

Aux termes de la Loi de 2001 sur l’accise, les taux du droit d’accise sur les spiritueux et le vin sont ajustés le 1er avril chaque année en fonction des changements à l’indice des prix à la consommation.

Les taux ajustés du droit d’accise à payer sur les spiritueux et le vin à compter du 1er avril 2024 figurent dans les tableaux ci­-dessous.

Les spiritueux et le vin contenant au plus 0,5 % d’alcool éthylique absolu par volume (c’est-à-dire les spiritueux et le vin non alcoolisés) sont exonérés du droit d’accise.

Spiritueux

Les taux du droit d’accise sur les spiritueux suivants ont été établis conformément à l’annexe 4 de la Loi.

Taux ajustés du droit d’accise sur les spiritueux
Produit Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024
Spiritueux contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume 0,353 $ par litre de spiritueux
Spiritueux contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume 13,928 $ par litre d’alcool éthylique absolu

Vin

Les taux du droit d’accise sur le vin suivants ont été établis conformément à l’annexe 6 de la Loi.

Taux ajustés du droit d’accise sur le vin
Produit Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024
Vin contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume 0,023 $ par litre de vin
Vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 %, d’alcool éthylique absolu par volume 0,353 $ par litre de vin
Vin contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume 0,735 $ par litre de vin

Pour obtenir les taux actuels et historiques du droit d’accise sur les spiritueux et le vin, allez à Taux des droits d’accise.

Pour en savoir plus

Pour voir toutes les publications techniques liées à la Loi de 2001 sur l’accise et aux règlements connexes, allez à Renseignements techniques sur les droits d’accise en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise.

Pour demander un renseignement général ou technique sur les droits d’accise ou une décision ou une interprétation relative à ces droits, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.

Pour en savoir plus sur la façon de demander une décision ou une interprétation relative aux droits d’accise, allez à Demander une décision ou une interprétation en matière d’accise et de taxes spéciales

Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.

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