Taux ajustés du droit d’accise sur les produits du tabac à compter du 1er avril 2024
Avis sur les droits d’accise EDN91
Février 2024
Le présent avis renferme des renseignements sur les taux ajustés du droit d’accise à payer sur les produits du tabac à compter du 1er avril 2024.
Sauf indication contraire, toute référence législative dans la présente publication vise la Loi de 2001 sur l’accise. Les renseignements dans la présente publication ne remplacent pas les dispositions de la Loi et des règlements connexes.
Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec votre bureau régional de l’accise de l’ARC pour obtenir plus de renseignements. Pour la liste des bureaux et leurs coordonnées, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.
Renseignements généraux
Aux termes de la Loi de 2001 sur l’accise, les taux du droit d’accise sur les produits du tabac sont ajustés le 1er avril chaque année en fonction des changements à l’indice des prix à la consommation.
Cet ajustement annuel des taux ne s’applique pas au droit d’accise sur le tabac en feuilles, qui demeure à 1,572 $ par kilogramme, ni au droit spécial sur les produits du tabac estampillés.
Les taux ajustés du droit d’accise à payer sur les produits du tabac à compter du 1er avril 2024 sont mentionnés ci-dessous.
Droit d’accise sur les produits du tabac estampillés (sauf pour le tabac en feuilles)
Les taux du droit d’accise suivants ont été établis conformément aux articles 1 à 4 de l’annexe 1 de la Loi.
| Produit | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024 |
|---|---|
| Cigarettes | 0,82883 $ par quantité de 5 cigarettes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet |
| Bâtonnets de tabac | 0,16576 $ par bâtonnet |
| Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac | 10,36032 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet |
| Cigares | 36,07829 $ par lot de 1 000 cigares |
Droit additionnel sur les cigares
Le taux du droit additionnel sur les cigares a été établi conformément à l’annexe 2 de la Loi.
À compter du 1er avril 2024, le taux du droit additionnel par cigare correspond à la plus élevée des sommes suivantes :
- 0,12968 $
- le montant qui correspond à 88 % :
- du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada,
- de la valeur à l’acquitté, dans le cas des cigares importés.
Droit spécial sur le tabac fabriqué importé non estampillé et livré à une boutique hors taxes
Les taux du droit spécial suivants ont été établis conformément à l’article 1 de l’annexe 3 de la Loi.
| Produit | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024 |
|---|---|
| Cigarettes | 0,16577 $ par cigarette |
| Bâtonnets de tabac | 0,16576 $ par bâtonnet |
| Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac | 10,36032 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet |
Droit spécial sur le tabac du voyageur
Les taux du droit spécial suivants ont été établis conformément à l’article 2 de l’annexe 3 de la Loi.
| Produit | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024 |
|---|---|
| Cigarettes | 0,16577 $ par cigarette |
| Bâtonnets de tabac | 0,16576 $ par bâtonnet |
| Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac | 10,36032 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet |
Droit spécial sur les produits du tabac non estampillés fabriqués au Canada et exportés
Les taux du droit spécial suivants ont été établis conformément à l’article 3 de l’annexe 3 de la Loi.
| Produit | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2024 |
|---|---|
| Cigarettes | 0,16577 $ par cigarette |
| Bâtonnets de tabac | 0,16576 $ par bâtonnet |
| Produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac | 207,20640 $ par kilogramme |
Pour obtenir les taux actuels et historiques du droit d’accise sur les produits du tabac, allez à Taux des droits d’accise.
Pour en savoir plus
Pour voir toutes les publications techniques liées à la Loi de 2001 sur l’accise et aux règlements connexes, allez à Renseignements techniques sur les droits d’accise en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise.
Pour demander un renseignement général ou technique sur les droits d’accise ou une décision ou une interprétation relative à ces droits, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.
Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.
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